sfhjghdkjghkjgh

bonjour
je voudrais svp des exrecices de 2007 de limpot sur le revenu et l IS.
jai examen le lundi.
merci

salut

Hi boys!f23c012d920bc67adc5c48c219995e66

bjr
je ss trés contete de trouver cette choses qui trés importantes pour moi merçi et je souhaite avoire plus ds ce cours

bonjour
svp pouriez vous m envoyer le cours de fiscalité des entreprises avec des exercices et leur corrigé et merci.

comment comprendre facilement le cour de comptabilité

nmouma

Merci de me faire parvenir le cour a mon adresse mail. Votre prompte reaction serait un atout dans ma formation.
Didier

qsq on fait ds le cas d une voiture de tourisme concernant l’is

slt
je trouve bp des difficultés à la fiscalité car j’ai pas copris le principe.
vous pouvez m’aider?

slt je suis magui etudiant en finance comptabilite en cote d’ivoire je souhaiterais obtenir par votre canal des exos et leurs corriges. Merci d’avance.

je t,mais commentelecharger ce livreoudrais t

BONJOUR SVP JE CHERCHE TOU L COURS DU 1ERE ANNEE BTS CG ET MERCI

la fiscalité c’est … + + + + =

salam pourriez vous me donner des exercices de la taxe sur la valeur ajouté avec la correction et merci

salam merci pour des cours de fiscalité
pourriez vous me envoyer des exercices sur le fisca et cours de comptabilite analytique

bonjour je souhaite recevoir sur ma boîte une copie intégrale du livre “le memento fiscal”merci d’avnce pour votre comprehension

svp je souhaite avoir de votre part des exos corrigés sur la fiscalité car je travaille dans un hôtel au service de la comptabilté

poster moi un cours de fiscalité, j’en ai besoin pour ma formation merci d’avance

hello!jai besoin de cours et exercices de fiscalité
je vous remerci d’avence
je fais un BTS en Banque
mon mail est le suivant kindasafoura@ yahoo.fr
j’en ai vraiment besoin
aider moi sil vous plait
merci

lyn3al bokom kalb

bonjour!

j’ai besoin des exercice avec le corrigé de fiscalié on gébérale comme taxe professionnele et taxe d’habitation merci d’avance.

slt poster moi le cours de fisca avec des exercices .merci

slt quel plaisir d avoir de site comme le votre
je suis vraiment content de vous avoir visite
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

et enviyez moi s il vous plait un cours et exercices corriges de tecnique quantitative de gestion
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

salam,heureuse de vous rencontre,s’il vous plait pouvez vous m’aidez a l’is,vraiment j’ai trouvé bcp des defficulté,et merççiii

slt j’ai besoin de cours de la TVA et l’IS au Maroc avec des exercices corrigés.merci d’avance

Salut,
j’ai besoin de cours de la comptabilité générale

bjr je ss une étudiante de sc éco et ges fac hassan2 et je trouve bcp de deficulté en comptabilité car j’était litéraire en lyceé qsq je doit faire et merci

NB j’ai validé les modules avec AC et je ne ss pas satisfaite je coix ke je doit changé la branche

POUVEZ-VOUS NOUS METTRE A DISPOSITION PAR NOTRE ADRESSE MAIL LE MEMENTO FISCAL 2008 AINSI QUE DES CAS PRATIQUES D’EPREUVES CORRIGEES DE FISCALITE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DIVERS AIDES?
EXISTE -IL UNE SOCIETE DE FISCALITE (ASSOCIATION)POUR ETABLIR UN FOROM DE DISCUSION ET POSER DES PROBLEMES PRATIQUES

salut ! je prépare ma licence en économie et gestion et j’ai des problémes en fiscalité aidez moi svp.pouvez vous m’envoyer des cours et exercices corrigés à propos de l’ IS, l’ IR et la tva? merci infiniment

Prière de m’envoyer le cours sur la fiscalité des entreprises

j’ecris a la fille qui a des problem en comptabilité (yassamine ) j’ai un petit cours contient tout les chapitre concernant la compta generale mais c un cours qui est françai car moi je me Spécialise ds la cpmta française.
ecrit moi et je t’envoi les document
aliace01@hotmail.fr

siham filali franchemnt je commence a etudier la fiscalité mais je suis entrain de chercher des cours et exercices
si j’ai trouvé kelk chose interessante je te l’envoyerai
voila mon email
aliace01@hotmail.fr

Salut

Merci bien vouloir m’envoyer dans ma boîte des exos et corrigés de la fiscalité des entreprises.

Merci d’avance

salut j’ai besoin d’un cours relatif aux grands principes de la fiscalité
merci

urgeent!! svp jai besoin d’exercices corrigés sur l’IR et spécialement le revenu et profit foncier .

salut jai exam apres demain et jai besoin dexercices sur le revenu et profit foncier 2007. merci davance

slt j’ai les cours des compta et fiscalité mais je na sais comment je vous envoye

bonjour!pourriez vous m envoyer le cours des favanceinances publiques merci d

je suis entrain de faire ma mémoire de master profesionnelle en fiscalité dont le sujets est le régime fiscal des amortissements . j ai besoin de votre aide je ne sais comment proceder si vous pouvez m aider par des titres par 1 recherche 1 site 1 etude je serais trés reconnaisante mérci d avance

bjr!pourriez vous m’envoyer des documents à propos de l’utilité de la fiscalité au niveau d’une entreprise? merci d’avance!

contacter moi, jai trop de cours dans ce domaine, sont vraiment rares, taoufiq-blue@hotm.fr , envoyez une demande et je vous repond dès que je reçoi vos demande! je veux juste aider cé tt,
a bientot

bjr je ss en fin ce cycle en comptabilité et j’aimerais avoir des connaissances en logiciels de comptabilité.Merci d’avance pour votre disponibilité. http://WWW.elokm@yahoo.fr

bonsoir monsieur,
je vous pries de me faire parvenir les cours sur la fiscalité d’entreprise et sur l’utilisation de SAARI 100.
J’ai aussi besoin des cours sur l’audit et controle interne avec des cas pratique.

Merci et que DIEU vous bénisse.

bonsoir monsieur,
je vous pries de me faire parvenir les cours sur la fiscalité d’entreprise et sur l’utilisation de SAARI 100.
J’ai aussi besoin des cours sur l’audit et controle interne avec des cas pratique.
mon contact est, coulibalywossam@yahoo.fr

Merci et que DIEU vous bénisse.

bonjour,je suis en 3eme annees option finance je voudrai avoir des exercices sur la gestio finacière(bilan financier) avec solution,mon contact est dssathena@yahoo.fr.mercie d’avance……….

svp je veus des exercice avec des corigés sur les amortissements et les provision , ça me fait plaisir si vs m’envoyer vers ma boite world_chat@live.fr

vraiment c genial de créer des sites comme cela,il fait,bien sur,encourager & aider les stagiaires et les etudiants des instituts..merci bcp pour les creanciers & bon continuation..svp ki a des résumés et des exercices de la compta analytique ..merci d avance

et pour ki veulent des cours de tte filière de l’ISTA voici ce site pr vs aider..www.dimaista.c.la

http://www.dimaista.c.la …concernant presque la majorité des modules

slt yassamine..j ss une stagiaire à l’institut spécialisé d gestion et informatique..TCE (technicien comptable d’Ese)..nous aussi,on a trouver au 1ere année des difficultés ki ns à fait un denouement pendant presque tte la premiere semestre,mais lhamdo lillah,avc le temps,ça devient ça va..j’ai été scientifique mais malgré ça,ça marche..j te souhaite un bon courage et ne fait pas peur,continue et tu verras..@+

Bonjour

je suis sondes je vous prie de m’envoyer un cours de finances publiques
merci

bjr,sil vou plai j’aimerai connaitre comment comprendre un cours de fiscalité

bjr je prepare une memoire sur la fiscalite des groupes aidez moi

salut, jai une licence en gestion des affaires. je voudrais faire une maitrise en fiscalite d’entreprise au moyen d’une bourse d’etude.
merci

Bonjour je me nomme Suz et j’aimerai avoir des cours de Fiscalité dans la généralité s’il vous plait

merci

je viens de sortir de l’hopital, mais dommage une fois sortie j’ai trouvé les cours de fiscalité(IS ET IR) sont trés tres avancés presque finis, alors si il y a quelq’un qui peut m’aider, on peut se rencontrer, si il ya qq1 qui habite à fes(maroc), voila mon msn ” mariadina220@hotmail.com” svp j’ai besoin de vous j’attends vos reponses et merci bcp infiniment

je veux une introduction generale sur la fiscalité

JE SVP DES COURS AVEC EXERCICE CORRIGE EN FISCALITE DES ENTREPRISE MAROCAINE MERCI

bonjour
svp j ai une probléme en fiscalité(impôt sur le revenu(BIC))

j ai un examen semaine prochaine. je veux un cours ou bien une explication

salut
je veux un cours de is et ir pour mon examan final

bonsoir merci de m envoyee sur mon msn des cours de la TVA .IS ET IR JE SS MAROCAINE MERCI INFRNIMENT AIDE-MOI SVP JE SS à LA FAC EN 3eme annee mrrci mon msn est fesfarah@hotmail.com

bsr svp envoi le moi des excersice de comptabilté 2 éme anné bac les amortissement les provision ok

slt je ss prét de donner des explications concernant l ”is + tva + ir (najib_571@ht.com) bn courage à tous

salut j ai besoin des cours de fiscalite des entreprises marocaine et aussi des exercices et des coriges j ai des
examens vous pouver m aider en me les envoyes a
sara-walaa@hotmail.fr et merci beaucoup

Bonjour

Je sdésire recevoir des cours en fiscalité d’entreprise ainsi que des exercices corrigés

Merci pour votre aimable attention

bjr je voudrais des cours et exercices corriges en fiscalites des entreprises camerounaises

celestine :
bjr je voudrais des cours et exercices corriges en fiscalites des entreprises camerounaises
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You may click on your name and/or comment to edit.  ( 9 minutes and 52 seconds)
bjr je voudrais des cours et exercices corriges en fiscalites des entreprises camerounaises

woooooow merciiiiiiiiiiiiii bien

hmaaaaaaaaaaaaaaaarrrr!!!!! wjah lqalb;;;

merci pour votre aide

SVP S IL YA DES EXERCICES AVEC CORRIGES FISCALITE DES ENTREPRIS MERCI Bcp

slt svp celui ki a des cours et exercices de fiscalité des entreprises cas Algérie envoié les moi

slt svp je voudrai des exo +cours de fiscalité +fiscalités des entreprises +tva+irg
svp g exam c urg cas algérie svp

hahha salam 3likom whadik khiti li kharja mansbitar wkat9allab 3lam ammmm is chti iiih baghia 9illaw whadouk jma3at attakfat li ma3andhom hsab 3la l’is ch hal wach rah ba9i f 35 chatti ih khasshom 9illaw hhhhhh kaynin chwahdin yla3bouha yfahmou f l’is hhhh rakom tchaffou khraw nnar kimma khritha ana sirou dabrou 3la laktoub wakhtiwkom man zrite dial lanternet sirou lalmaktabat yalahmir wach bghitou twallou gwar fina hia zman la9raya classique hhhh argad al khabz glil c’est nouredine from ajax bouarfa outlawz hip hop walli gal chi haja nazartah fal fiscalité marocaine je suis le roie de la comptabilité marocaine hhhhhhhhhh bs99@msn.fr

salut svP , je peux avoir les cours et exercices en fisc des Eses cas Mali.Merci pour votre aimable attention.

bonjour, pourrais-je recevoir des cours de fiscalité SVP ??
merci d’avance

BONJOUR

bonjour, je passe dans 2 mois le dcg en candidat libre. J’aurai besoin en urgent si c’est possible les cours DE 2009 le droit fiscal, le droit social et la comptabilité approfondie. Si vous n’avez que l’un des trois sa sera quand meme bien. MERCI MERCI BEAUCOUP D’AVANCE
niniss_a@msn.com

a

anissa bounoir :
bonjour, je passe dans 2 mois le dcg en candidat libre. J’aurai besoin en urgent si c’est possible les cours DE 2009 le droit fiscal, le droit social et la comptabilité approfondie. Si vous n’avez que l’un des trois sa sera quand meme bien. MERCI MERCI BEAUCOUP D’AVANCEniniss_a@msn.com

a

Je désire recevoir des cours en fiscalité d’entreprise ainsi que des exercices corrigés

Merci pour votre aimable attention

BONJOUR

Je désire recevoir des cours en fiscalité d’entreprise ainsi que des exercices corrigés

Merci pour votre aimable attention

Bonsoir !
Je suis comptable et je recherche une école de formation en FISCALITE. Cours par correspondance.

cyrille :
BONJOUR
Je désire recevoir des cours en fiscalité d’entreprise ainsi que des exercices corrigés
Merci pour votre aimable attention

salam je vx un site pr telecharger les cours de fiscalité et surtt ceux de l’IS et l’IR

bonjour a tt moi imad j ai besion des cour sur tarkiz matan rakizch fil khadma dyali tan sha bzaf merci bien samhouli tikotika12@h.c

Salut, je vous remercie infinement d’avoir permis cette opportunité de cours. Une fois encore MERCI

kaltoum :
slt poster moi le cours de fisca avec des exercices .merci

Bonjour !
Je désire reçevoir des cours sur la fiscalité des entreprises, ainsi des exercises traités ;
Merçi beaucoup pour votre aide

merci beaucoup pour ces cours.ils sont interessants

Anonyme :
qsq on fait ds le cas d une voiture de tourisme concernant l’is

sfssf

slt j suis mohamed j ai besoint de cours et des examens de revision comptable

OFPPT

Office de la Formation Professionnelle
et de la Promotion du Travail

Direction Recherche et Ingénierie de la Formation

Filière : Technicien Comptable d’Entreprise Epreuve : Pratique V3
Durée : 4H Barème : 50 points

Dossier n°: (13 points)

1) Déterminer le montant de l’IGR retenu à la source sur le salaire de Mme Fariss.7pts
Sachant que les cotisations et le remboursement du crédit-logement sont retenus à la source par l’employeur ?
IGR = 1540.22 dhs

2) Etablir la fiche de paie de Mme Fariss ? (3 points)
Les retenues sur salaire (en dhs):
- IGR 1540.22
- CNSS 257.40
- Cotisation à la CIMR 411.75
- Crédit-logement 1637
- Cotisation à l’assurance-vie 130
Salaire Net = 6413.63 dhs.

3) Comptabiliser la paie de Mme Fariss sachant que le salaire est viré le 30 de chaque mois et les charges sociales sont payées le 15 du mois suivant en espèces. (3 points)
Prendre en considération les explications données par le stagiaire.

Dossier n°2 : (27 points)

1) Passer toutes les écritures d’inventaire nécessaires. (12 points)

2354

7513 Matériel de bureau
PC des immob. Corporelles 620
620
619
28352 Dotations d’exploitation
Amort. De matériel de bureau 54
54
28352
6513

2352 Amort. De matériel de bureau
VNA des immob. Corporelles cédées
Matériel de bureau 252
828

1080
619
2811
2832
28332
28352 Dotations d’exploitation
Amort des frais préliminaires
Amort des constructions
Amort de matériel et outillage
Amort de matériel de bureau
13354
6000
2200
2800
2354
2811
211 Amort des frais préliminaires
Frais préliminaires 24000
24000
3423
3421 Clients douteux ou litigieux
Clients 990
990
619
39423 Dotations d’exploitation
Provisions pour dépréciation des clients 424
424
611
4417 Achats de Mses
Fournisseur -factures non parvenues 1315
1315
3417
6119 Fournisseurs débiteurs (RRR à obtenir)
RRR obtenus 140
140
612
4417 Achats consommés de M et F
Fournisseur -factures non parvenues 285
285
3491
6134 Charges constatées d’avance
Primes d’assurance 600
600
963
3950 Dotations financières
Provisions pour dépréciation des TVP 344
344
6114
311 Variation de stocks de Mses
Mses 114000
114000
311
6114 Mses
Variation de stocks de Mses 148500
148500

2) Passer les écritures de regroupement. (5 points)

3) Présenter le bilan et le CPC (10 points)

a) Bilan de l’entreprise :

Actif Bruts A / P Net Passif Montant
Constructions
Matériel et outillage
Matériel de bureau
Autres créances financières
Marchandises
Fournisseurs débiteurs
Clients et comptes rattachés
Comptes de régularisation d’actif
TVP
Caisse 110000
28000
23540
1600
148500
140
33360
600
17200
4020 15400
11200
9356

1540

344

94600
16800
14184
1600
148500
140
31820
600
16856
4020 Capital personnel
Résultat (bénéfice)
Dettes du PC
Banque
240000
58280
23240
7600
Totaux 366960 37840 329120 Totaux 329120

b) CPC de l’entreprise :

Produits d’exploitation :
- ventes de Mses
600650
Total 600650
Charges d’exploitation :
- Achats revendus de Mses
- Achats consommés de M et F
- Autres charges externes
- Impôts et Taxes
- Charges de personnel
- Dotations d’exploitation
375781
23435
39420
21600
69020
13832
Total 543088
Résultat d’exploitation 57562
Produit financier :
Intérêts et autres produits fins
2420
Total 2420
Charges financières :
- Charges d’intérêts
- Dotations fin
150
344
Total 494
Résultat financier 1926
Résultat courant 59488
Produit non courant :
- PC des immob.
- Subventions d’équilibre
620
2240
Total 2860
Charges non courantes :
- VNA des immob. Cédées
- Autres charges non courantes
828
3240
Total 4068
Résultat non courant -1208
Résultat avant impôts 58280
Dossier n°3 : (10 points)

Le tableau ci-dessous donne l’évolution de la dette des pays du tiers-monde entre 1978 et 1992 (en milliards de dollars)

Années 1978 1982 1986 1990 1992
Rang de l’année (xi) 0 4 8 12 14
Dettes (yi) 383 753 1089 1346 1510

1) Le plan est rapporté à un repère orthogonal.
Les unités graphiques sont : 1 cm pour 2 ans, en abscisses ;
1 cm pour 100 milliards de dollars en ordonnées.
- Représenter le nuage de points (xi ; yi), et le point moyen, M, de cette série. (2 points)
Le point moyen M a pour coordonnés 7.6 et 1016.2
2)
a- Calculer le coefficient de corrélation linéaire de cette série double (on donnera le résultat à 10↑-3 près). (2 points)
r = 0.998
Un ajustement affiné peut-il être envisagé ? Pourquoi ? (2 points)
r est très voisin de la valeur de 1. On peut envisager un ajustement linéaire.

b- Ecrire une équation de la droite de régression D de y en x, par la méthode des moindres carrés (les coefficients de l’équation seront donnés sous forme décimale approchée à 10↑-1 près par défaut). Tracer D. (4 points)
y = 79.2x + 413.7
la droite D passe par le point moyen

RIMA :
BONJOUR SVP JE CHERCHE TOU L COURS DU 1ERE ANNEE BTS CG ET MERCI

bonsoi svp je veux les exercices sur la fiscalité d’entreprise exactement ce qui concerne L’IBS ET IRG

bonjour je besoin du cours et examens fiscalité de l’entreprise corrigés svp

sara :
salam pourriez vous me donner des exercices de la taxe sur la valeur ajouté avec la correction et merci

slt svp je veux tt les cours de ofppt filiere gestion des entreprises ok

mohim drari dial tce gb matkhafo ma walo li dara lah hia likayna nta wissa et amin et amin et ayoub 3arfkom akbar n9ala wtssalko rasskom soviw l3azi et merci a tout les stagiere dans tce GB

salut a tous et toutes.j’ai besoin des exercice corrigé de fiscalité.et merci en avance

BONJOUR

Je désire recevoir des cours en fiscalité d’entreprise ainsi que des exercices corrigés et aussi de la comptabilité générale

Merci pour votre aimable attention

Salut jésire avoir les cours d’analyse financière et de la comptabilité générale

salut g des difficultés concernant l’is et l’ir pourriez-vous m’aider??

salut g des deficultés concernant l’is et l’ir pourriez-vous m’aider??

3azi tce gb :
mohim drari dial tce gb matkhafo ma walo li dara lah hia likayna nta wissa et amin et amin et ayoub 3arfkom akbar n9ala wtssalko rasskom soviw l3azi et merci a tout les stagiere dans tce GB

est ce que il y a qlq1 m’expliquer la statistigue et l’effet de commerce merci

SOUNTOURA Dramane Bamako MALI
BONJOUR
Je désire recevoir des cours en fiscalité d’entreprise ainsi que des exercices corrigés en francais
Merci pour votre aimable attention

tagant :
slt j’ai besoin de cours de la TVA et l’IS au Maroc avec des exercices corrigés.merci d’avance

dramane sountoura :
SOUNTOURA Dramane Bamako MALIBONJOURJe désire recevoir des cours en fiscalité d’entreprise ainsi que des exercices corrigés en francaisMerci pour votre aimable attention

salut tt le monde je cherche les corrigés de l’examen final pratique 2008 de l’ista technicien comptable

bjr svp je veux des exercices avec couriges j ai un evaluation le lundi merci

a l’IS

bon voilà mon e mail si possible vous pouvez m’envoyé azer-tyuiop@hotmail.com

merci

bonjour monsieur, madame
je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les cours de fiscalité des entreprises à l’adresse suivante:gekamdoum@yahoo.fr
recevez mes sincères salutations.

Je veut les cours sur la tva le droit d’accise et le droit de douane au Cameroun

je veux bien un cours sur la fiscalité des entrprises

besoin de définition l’éntreprise stp merci

la paix soit sur vous
je désire humblement reçevoir de votre haute bienveillance les cours et les exercices sur la fiscalité des entreprises .j’aimerai faire sortir mon beau pays la RCA de la liste des pays pauvres et sauver l’économie de l’afrique dans ma carière professionelles .c’est très urgent svp

slt est ce que je peux avoir le cours de comptabilité approfondie niveau licence prof
merci bien

slt à tous je suis en licence prof option : compta finance audit et j’aimerai avoir les cours de comptabilité approfondie et psychosociologie des organisations.svp envoyez le moi en fichier par mon mail: nanasteph29@yahoo.fr
je compte vraiment sdur vous merci à tous et surtout a modérateur

j’ai besoin de l’administration fiscale
généralités

l’orga de l’admi fiscale
et sa typologie
é Merciiiiiiiiiiiii

slt j’ai besoin de cours en fiscalité surtt l’is et bien sur des exercices
comptatce2@hotmail.fr
merci d’avance

Bonjour
Je suis prêt à faire une formation sur la fiscalité
c’est pourquoi je serais reconnaissant de m’envoyer un cours complet sur la fiscalité afin de me préparer à un test d’administration.
Je vous remercie de ce que vous attacherez l’intérêt à cette demande.

slt en faite je besoin des exercices de fiscalité car je maitrise pas bien cette matiere donc je vs pris de m’aider

Bonjour Merci de me faire parvenir les cours de fiscalité des entreprises sur mon mail.J’ai besoin de ces cours pour ma formation.Merci.

bonjour,pourriez vous m’envoyer un mémoire qui parle de la fiscalité des entreprises.mérci d’avance.

slt tout le monde je voudrais slv l’explication de l’ir car ma formatrice ne veule pas d’expliquer et merci llah yakhd fiha lh9

je voudrais des cours de fis et des exercices si possible.

salut tt le monde
je suis etudiante en 3 iemme année sciences economiques et de gestion fiiére gestion comptable et finaciere vous pouvez m’aider a choisir le sujet de recherche (mémoire)?? et merci d’avance mon msn est newyork1900@live.fr

SLT J VOUDRAI AVOIR UN COURS DE FISCALITé ET DES EXOS CORRIGES

sala pour tous vous pouvez donner les exercice avec solution de la fiscalité la partie de L’IS et la partie de L’IGR ET aussi la parie de la TVA

bns c va et bon chance a tout les étudiant(e) pouriez vous m’aider de trouver les exercices de la gestion du temps sur tout celle de la gestion du temps et merci à tous envoiyer moi a mon adresse E MAIL PAWLA200@MSN.COM

donner plut$ot certains exercice et leur correction de sorte a ce qu’on puisse s’exercer…

slt je souhaiterais avoir un cours intégral de fiscalité

des entreprises

slt je souhaiterais avoir un cour intégral sur la fiscalité des entreprises et des exos corrigés

slt je souhaiterais avoir un cours sur la fiscalité consernant la classification des impots,les critéres de distainction entre les inpots directs et indirectes.et la définition de linpot.merci

je veux savoir quand est ce qu’en fait réintegrations et deductions j’ai probleme de comment faire différence svp donne moi une astuce . et merci

salut çava ?
svp je voudrais des cours ou des mimoir sur le r̩gime fiscal des entreprise ( TVA РIRG РIBS )
mon contacte : amineco-27@hotmail.fr
et merciiiiiiiiiii

mehdi :slt j’ai les cours des compta et fiscalité mais je na sais comment je vous envoye

salut,je prepare ma licenece en techniques comptables et financières, j aimerai bien avoir des cours en analyse financière et la fiscalité,aidez moi svp,voila mon email:achikato_islam@hotmail.com

Anonyme :

mehdi :slt j’ai les cours des compta et fiscalité mais je na sais comment je vous envoye

si t peux les envoyer sur mon email

ASMAE
j ai besoin des exercice de fiscalité. avec les corrigées et merci d avance..

Bonjour, je viens auprés de vcotre haute bien véillance solliciter les cours sur la fiscalité et toute autre information consernant la fiscalité.
dans l’attante d’une suite favorable je vous priés d’agréer monsieur l’expréssion de mes sentiments les meilleurs.

salut,je voudrais avoir le nom des écoles qui enseignent la fiscalité par les cours en ligne.est ce que le diplôme est reconnu partout sur le territoire ivoirien? c’est à dire que si je veux un boulot ca ne me posera pas de problème.
je voudrais aussi savoir si la fiscalité en France est la même que celle des ivoiriens puisque ces eux qui nous ont colonisé.
Vous pourriez me repondre sur mon mail ahuiirma@yahoo.fr
Merci d’avance. Myriam

myriam:
salut,je voudrais avoir le nom des écoles qui enseignent la fiscalité par les cours en ligne.est ce que le diplôme est reconnu partout sur le territoire ivoirien? c’est à dire que si je veux un boulot ca ne me posera pas de problème.
je voudrais aussi savoir si la fiscalité en France est la même que celle des ivoiriens puisque cest eux qui nous ont colonisé.
Vous pourriez me repondre sur mon mail ahuiirma@yahoo.fr
Merci d’avance. Myriam

j’aimerais aussi quelques conseils pour les cours en ligne.est ce que cest bien? comment évaluer le niveau de l’étudiant par ces cours?

je voudrai avoir ces cours pour ma formation merci pour votre bonne comprehension

myriam:
j’aimerais aussi quelques conseils pour les cours en ligne.est ce que cest bien? comment évaluer le niveau de l’étudiant par ces cours?

myriam:
j’aimerais aussi quelques conseils pour les cours en ligne.est ce que cest bien? comment évaluer le niveau de l’étudiant par ces cours?

salam je cherche le cour de la conge annue

Bonjour pouriez vous me donner des exemples sur des contoles théoriques et pratiques concernant la fiscalité des entreprises je suis téchnicien spécialisé en gestion des entreprises.

salut pourier vous me transmettre des exercices ;concernant la fiscalite d’entreprises merci

BONJOUR SVP JE CHERCHE TOU L COURS DU 1ERE ANNEE BTS CG ET MERCI

Salut je veux si possible que vous m’envoyez des cours en comptabilité(gestion des opérations courantes, rapprochement bancaire etc) et aussi des cours sur la fiscalité(BIC,IUTS,TVA…).
Je suis dans l’espace UMOA donc si vous pouvez tenir compte du système dans lequel nous évoluons cela me sera d’une grande utilité.

Merci d’avance

bonsoir mes ami(e)s
puisse je peut trouver un cour de fiscalité de secteur agroalimentaire au Maroc
coordialement;

emi :bonjourje voudrais svp des exrecices de 2007 de limpot sur le revenu et l IS.jai examen le lundi.merci

emi :bonjourje voudrais svp des exrecices de 2007 de limpot sur le revenu et l IS.jai examen le lundi.merci

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SALUT,J’AIMERAIS AVOIR DES COURS DE LA FISCALITE D’ENTREPRISE ET DE LA COMPTABLITE GENERALE ET ANALYTIQUE SUR MON EMAIL CI POSSIBLE,merci

fatima:
bonjour
svp pouriez vous m envoyer le cours de fiscalit� des entreprises avec des exercices et leur corrig� et merci.

bonjour svp ous demande envoyer le corus de” fiscalité des entreprises avec des exercices et leurs des corriges et finalement app merci

bonjour je voudrais le cours de fiscalite etdevoirs et corigés svp

bonjour ,
c’est med d’alger,je vs remerci, c’est très interessant comme documentation!

bonjour, j’ai un cas de synthèse de cours de fiscalité en algérie biensur, si vs ete interessé envoyè moi votre demande sur mon mail; mcmera83@hotmail.fr

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bjr s’il vs plait j’aimerais avoir des cours de fiscalité comme l’indique le sommaire ci dessus et si possible des exercices et devoirs corrigés ou nons pour ma formation car je suis en fin de cycle ingénieur et je souhaiterais me perfectionner encore en fiscalité.merci et si possible envoyer ça dans mon mail au kouadioeuloge@ymail.com

moi walid

je m’appelle amal et je cherche les lesons de commairce help me

bonjour
svp pouriez vous m envoyer le cours de fiscalit� des entreprises avec des exercices et leur corrig� et merci.

bonjour je prepare mon memoire svp pouvez vous m’envoyer des information sur l’incivisme fiscal : etat des lieux et perpectives

j’aimerai avoir un cour gatuit sur negociation et technique de vente.
cè pour un concours.
merci je compte sur vous

llah y3awn ljami3. golo amine

med-top@hotmail.fr mn e-mail ila 9dit n3awn chi wa7d f l comptabilité

svp. je veux dire a des etudiants ou des stagaires qui ont des cours sur la nouvelle filiere de logistique en general de m’envoyer ces cours a mon email suivant: azrou_issmail@hotmail.com et merci

je voudrais avoir la premiere partie du cours sur la fiscalité

bonjour pourrais- je avoir les cours qui se rapportent àLa fiscalité et l’entreprise :notamment sur ces notions là

Principes généraux de la fiscalité.
L’imposition des bénéfices : cas des entreprises individuelles et des sociétés.
La taxe sur la valeur ajoutée.

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klmkklm,;:
lklmklmkpp
lpkkomuhj
ojokljou
po

svp pourriez vous m’envoyer les exercices et leurs corrigés en droit fiscal des entreprises

salam pourrez vous svp de me donner de exercice de lafiscalite et leur solution tech comptable de

svp qui me peut rpd Maintenant

Code Général des Impôts
Le 01.01.2007
76
TITRE III
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Article 87.- Définition
La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires,
s’applique :
1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant
de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc;
2°- aux opérations d’importation ;
3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les
personnes autres que l’Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel
quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.
Sous Titre Premier
REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
A L’INTERIEUR
Chapitre premier
Champ d’application
Section I.- Territorialité
Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité
Une opération est réputée faite au Maroc :
1°- s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de
livraison de la marchandise au Maroc;
2°- s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service
rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.
Section II.- Opérations imposables
Article 89.- Opérations obligatoirement imposables
I.- Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
1°- les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de
produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail
à façon;
Code Général des Impôts
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2°- les ventes et les livraisons en l’état réalisées par :
a) les commerçants grossistes ;
b) les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année
précédente est égal ou supérieur à deux millions (2 000 000) de dirhams.
Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la
valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant
pendant trois (3) années consécutives ;
3°- les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisées par les
commerçants importateurs ;
4°- les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion
immobilière ;
5°- les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon ;
6°- les livraisons visées aux 1°, 2°, et 3° ci-dessus faites à eux-mêmes par
les assujettis, à l’exclusion de celles portant sur les matières et produits consommables
utilisés dans une opération passible de la taxe ou exonérée en vertu des dispositions de
l’article 92 ci-dessous ;
7°- les livraisons à soi-même d’opérations visées au 4° ci-dessus ;
8°- les opérations d’échange et les cessions de marchandises corrélatives à
une vente de fonds de commerce effectué par les assujettis ;
9°- les opérations d’hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons
à consommer sur place ;
10°- les locations portant sur les locaux meublés ou garnis y compris les
éléments incorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, de
magasinage, de courtage, les louages de choses ou de services, les cessions et les
concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques et d’une manière
générale toute prestation de services ;
11°- les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ;
12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute
personne physique ou morale au titre des professions de :
a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ;
b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur,
ingénieur, conseil et expert en toute matière ;
c) vétérinaire.
II.- Il faut entendre au sens du présent article :
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78
1°- par entrepreneurs de manufacture :
a) les personnes qui, habituellement ou occasionnellement, à titre
principal ou à titre accessoire, fabriquent les produits, les extraient, les transforment, en
modifient l’état ou procèdent à des manipulations, tels qu’assemblage, assortiment,
coupage, montage, morcellement ou présentation commerciale, que ces opérations
comportent ou non l’emploi d’autres matières et que les produits obtenus soient ou non
vendus à leur marque ou à leur nom;
b) les personnes qui font effectuer par des tiers les mêmes
opérations :
- soit en fournissant à un fabricant ou à un façonnier tout ou partie du
matériel ou des matières premières nécessaires à l’élaboration de produits ;
- soit en leur imposant des techniques résultant de brevets, dessins,
marques, plans, procédés ou formules dont elles ont la jouissance ;
2°- par commerçants revendeurs en l’état :
- les grossistes inscrits à l’impôt des patentes en tant que marchands en
gros ;
- les détaillants revendeurs.
3°- par entrepreneurs de travaux immobiliers, les personnes qui édifient des
ouvrages immobiliers au profit de tiers;
4°- par lotisseurs, les personnes qui procèdent à des travaux d’aménagement
ou de viabilisation de terrains à bâtir;
5°- par promoteurs immobiliers, les personnes qui, sans avoir la qualité
d’entrepreneur de travaux immobiliers, procèdent ou font procéder à l’édification d’un
ou de plusieurs immeubles destinés à la vente ou à la location.
Article 90.- Opérations imposables par option
Peuvent sur leur demande, prendre la qualité d’assujettis à la taxe sur la valeur
ajoutée :
1°- les commerçants et les prestataires de services qui exportent directement
les produits, objets, marchandises ou services pour leur chiffre d’affaires à l’exportation;
2°- les personnes visées à l’article 91-II-1°ci-après ;
3°- les revendeurs en l’état de produits autres que ceux énumérés à l’article
91 (I-A-1°, 2°, 3° et 4°) ci-après.
La demande d’option visée au 1er alinéa du présent article doit être adressée
sous pli recommandé au service local des impôts dont le redevable dépend et prend
effet à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant la date de son envoi.
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Elle peut porter sur tout ou partie des ventes ou des prestations. Elle est
maintenue pour une période d’au moins trois années consécutives.
Section III.- Exonérations
Article 91.- Exonérations sans droit à déduction
Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
I.- A) Les ventes, autrement qu’à consommer sur place, portant sur :
1°- le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l’alimentation
humaine ainsi que les céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures
utilisées dans la panification.
Par pain, on doit entendre le produit qui ne renferme pas d’autres matières que
la farine, la levure, l’eau et le sel, à l’exclusion des biscottes, bretzels, biscuits et autres
produits similaires ;
2°- le lait.
L’exonération s’applique aux laits et crèmes de lait frais conservés ou non,
concentrés ou non, sucrés ou non, aux laits spéciaux pour nourrissons, ainsi que le
beurre de fabrication artisanale non conditionné, à l’exclusion des autres produits
dérivés du lait ;
3°- le sucre brut, on doit entendre le sucre de betterave, de canne et les
sucres analogues (saccharose) ;
4°- les dattes conditionnées produites au Maroc, ainsi que les raisins secs et
les figues sèches ;
5°- les produits de la pêche à l’état frais, congelés, entiers ou découpés;
6°- la viande fraîche ou congelée ;
7°- l’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par
les unités artisanales.
B) Les ventes portant sur le sucre et les produits pharmaceutiques, dont les
prix sont réglementés, commercialisés par les contribuables dont le chiffre d’affaires est
égal ou supérieur à deux millions ( 2.000.000) de dirhams visés au b) de l’article 89-I-
2° ci-dessus.
C) Les ventes portant sur :
1°- les bougies et paraffines entrant dans leur fabrication, à l’exclusion de
celles à usage décoratif et des paraffines utilisées dans leur fabrication ;
2°- les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état
naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois ;
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3°- le crin végétal ;
4°- les tapis d’origine artisanale de production locale.
D) Les opérations portant sur :
1°- les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc;
2°- les ventes de timbres fiscaux, papiers et impressions timbrés, émis par
l’Etat;
3°- les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances et
qui relèvent de la taxe sur les contrats d’assurances prévue par l’annexe II au décret n°
2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant codification du timbre.
E) Les opérations de ventes portant sur :
1°- les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition,
d’impression et de livraison y afférents, la musique imprimée ainsi que les CD-ROM
reproduisant les publications et les livres.
L’exonération s’applique également aux ventes de déchets provenant de
l’impression des journaux, publications et livres.
Le produit de la publicité n’est pas compris dans l’exonération ;
2°- les papiers destinés à l’impression des journaux et publications
périodiques ainsi qu’à l’édition, lorsqu’ils sont dirigés, sur une imprimerie ;
3°- les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs ;
4°- la distribution de films cinématographiques ;
5°- les recettes brutes provenant de spectacles cinématographiques ou
autres à l’exclusion de celles provenant de spectacles donnés dans les établissements
où il est d’usage de consommer pendant les séances;
II.-1°- Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits
prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à cent quatre
vingt mille (180.000) dirhams.
Sont considérés comme “petit fabricant” ou “petit prestataire”:
- toute personne dont la profession consiste dans l’exercice d’une industrie
principalement manuelle, qui travaille des matières premières, et qui tire
son gain de son travail manuel, lequel doit demeurer prédominant par
rapport à celui des machines éventuellement utilisées;
- les façonniers qui opèrent pour le compte de tiers sur des matières
premières fournies par ce dernier;
- les exploitants de taxis;
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81
- toute personne qui, dans un local sommairement agencé vend des
produits ou denrées de faible valeur ou exécutent de menues prestations
de services ;
2°- Les opérations d’exploitation des douches publiques, de “Hammams”
et fours traditionnels.
III.- Les opérations et prestations portant sur :
1°- a) les livraisons à soi-même de construction dont la superficie couverte
n’excède pas 300 m2, effectuées par toute personne physique, à condition que ladite
construction porte sur une unité de logement indivisible ayant fait l’objet de délivrance
d’une autorisation de construire et doit être affectée à l’habitation principale de
l’intéressé pendant une durée de quatre ans courant à compter de la date du permis
d’habiter ou de tout autre document en tenant lieu.
Cette exonération est applicable également aux :
- sociétés civiles immobilières constituées par les membres d’une même
famille pour la construction d’une unité de logement destinée à leur
habitation personnelle principale ;
- personnes physiques et morales qui édifient dans le cadre d’un
programme agréé, des constructions destinées au logement de leur
personnel.
Les dispositions précédentes s’appliquent aux constructions pour lesquelles
l’autorisation de construire est délivrée postérieurement au 1er janvier 1992.
b) les opérations de construction de logements réalisés dans les
conditions fixées au a) ci-dessus pour le compte de chacun de leurs adhérents par les
coopératives d’habitation constituées et fonctionnant conformément à la législation en
vigueur;
2°- les opérations de crédit foncier et de crédit à la construction se
rapportant au logement social visé à l’article 92- I-28° ci-dessous.
IV.- 1°- Les opérations réalisées par les coopératives et leurs unions
légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont
reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la
catégorie à laquelle elles appartiennent. Cette exonération est accordée dans les
conditions prévues à l’article 93-II ci-dessous;
2°- Les prestations fournies par les associations à but non lucratif
reconnues d’utilité publique, les sociétés mutualistes ainsi que les institutions sociales
des salariés constituées et fonctionnant conformément aux dispositions du dahir n° 1-
57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, tel
qu’il a été modifié ou complété.
Toutefois, l’exonération ne s’applique pas aux opérations à caractère
commercial, industriel ou de prestations de services réalisées par les organismes
précités.
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V.- Les opérations portant sur :
1°- les opérations d’escompte, de réescompte et les intérêts des valeurs de
l’Etat et des titres d’emprunt garantis par lui ainsi que les diverses commissions allouées
pour le placement des mêmes valeurs ;
2°- les opérations et les intérêts afférents aux avances et aux prêts consentis
à l’Etat et aux collectivités locales par les organismes autorisés à cet effet.
L’exonération s’applique à tous les stades des opérations aboutissant à la réalisation
des avances et des prêts et à la mobilisation des effets créés en représentation de ces
prêts ;
3°- les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit et
organismes assimilés aux étudiants de l’enseignement privé ou de la formation
professionnelle et destinés à financer leurs études ;
4°- les prestations de services afférentes à la restauration, au transport et
aux loisirs scolaires fournies par les établissements de l’enseignement privé au profit des
élèves et des étudiants qui sont inscrits dans lesdits établissements et y poursuivent
leurs études ;
VI.- Les opérations portant sur :
1°- les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes, masseurs
kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes,
exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de
laboratoires d’analyses médicales;
2°- les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés exclusivement
aux handicapés. Il en est de même des opérations de contrôle de la vue effectuées au
profit des déficients visuels par des associations reconnues d’utilité publique;
3°- les médicaments antimitotiques.
VII.- Les opérations de crédit effectuées par les associations de micro-crédit
régies par la loi n°18-97 précitée, au profit de leur clientèle. Cette exonération est
applicable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010.
VIII.- Les opérations nécessaires à la réalisation du programme de travaux
objet des associations d’usagers des eaux agricoles régies par la loi n° 84-02 précitée.
IX.- L’ensemble des actes, activités ou opérations réalisés par l’Office National
des Oeuvres Universitaires Sociales et Culturelles, créé par la loi n° 81-00 précitée.
X.- Les opérations réalisées par les centres de gestion de comptabilité agrées
crées par la loi n° 57-90 relative auxdits centres, pendant un délai de quatre ans
courant à compter de la date d’agrément.
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Article 92.- Exonérations avec droit à déduction
I.- Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à
déduction prévu à l’article 101 ci-dessous :
1°- les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation
par les assujettis.
L’exonération s’applique à la dernière vente effectuée et à la dernière prestation
de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et immédiat de
réaliser l’exportation elle-même.
Par prestations de services à l’exportation, il faut entendre :
- les prestations de services destinées à être exploitées ou utilisées en dehors
du territoire marocain ;
- les prestations de services portant sur des marchandises exportées
effectuées pour le compte d’entreprises établies à l’étranger.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’il soit justifié
de l’exportation :
- des produits par la production des titres de transport, bordereaux, feuilles
de gros, récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les
produits exportés ;
- des services par la production de la facture établie au nom du client à
l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées
par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.
A défaut de comptabilité, l’exportateur de produits doit tenir un registre de ses
exportations par ordre de date, avec indication du nombre, des marques et des
numéros de colis, de l’espèce, de la valeur et de la destination des produits.
En cas d’exportation de produits par l’intermédiaire de commissionnaire, le
vendeur doit délivrer à celui-ci une facture contenant le détail et le prix des objets ou
marchandises livrés, ainsi que l’indication, soit des nom et adresse de la personne pour
le compte de laquelle la livraison a été faite au commissionnaire, soit de la
contremarque ou de tout autre signe analogue servant au commissionnaire à désigner
cette personne.
De son côté, le commissionnaire doit tenir un registre identique à celui prévu à
l’alinéa précédent et il doit remettre à son commettant une attestation valable pendant
l’année de sa délivrance et par laquelle il s’engage à verser la taxe et les pénalités
exigibles, dans le cas où la marchandise ne serait pas exportée ;
2°- les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane.
Toutefois, en cas de mise à la consommation, par les bénéficiaires de ces
régimes, les ventes et livraisons des produits fabriqués ou transformés ainsi que des
déchets, sont passibles de la taxe.
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84
L’exonération couvre également les travaux à façon.
3°- les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche
maritime.
Par engins et filets de pêche, on doit entendre tous instruments et produits
servant à attirer, à appâter, à capturer ou à conserver le poisson ;
4°- les engrais.
Par engrais, il faut entendre les matières d’origine minérale, chimique, végétale
ou animale, simples ou mélangées entre elles, utilisées pour fertiliser le sol.
L’exonération s’applique également aux mélanges composés de produits
antiparasitaires, de micro-éléments et d’engrais, dans lesquels ces derniers sont
prédominants ;
5°- lorsqu’ils sont destinés à usage exclusivement agricole:
- les produits phytosanitaires ;
- les tracteurs ;
- les abri-serres et les éléments entrant dans leur fabrication ;
- les moteurs à combustion interne stationnaire, les pompes à axe vertical
et les motopompes dites pompes immergées ou pompes submersibles ;
- le semoir simple ou combiné ;
- le retarvator (fraise rotative) ;
- le scarificateur ;
- le sweep ;
- le rodweeder ;
- l’épandeur d’engrais ;
- le plantoir et les repiqueurs pour tubercules et plants ;
- les moissonneuses-batteuses ;
- les ramasseuses presses ;
- les ramasseuses de graines ;
- les ramasseuses chargeuses de canne à sucre et de betterave ;
- les tracteurs à roues et à chenilles ;
- les motoculteurs ;
- les pivots mobiles ;
- les appareils mécaniques à projeter des produits insecticides, fongicides,
herbicides et similaires ;
- le cover crop ;
- les charrues ;
- les moissonneuses ;
- les poudreuses à semences ;
- les ventilateurs anti-gelée ;
- les canons anti-grêle ;
- les appareils à jet de vapeur utilisés comme matériel de désinfection des
sols ;
- le matériel génétique animal et végétal ;
Code Général des Impôts
Le 01.01.2007
85
- les conteneurs pour le stockage d’azote liquide et le transport de semences
congelées d’animaux ;
- les chisels ;
- les sous-soleurs ;
- les cultivateurs à dents ;
- les stuble-plow ;
- les herses ;
- les billonneurs ;
- les buteuses et bineuses ;
- les rouleaux agricoles tractés ;
- les batteuses à poste fixe ;
- les moissonneuses lieuses ;
- les faucheuses rotatives ou alternatives et les girofaucheuses ;
- les râteaux faneurs et les giroandaineurs ;
- les ensileuses ;
- les faucheuses conditionneuses ;
- les hacheuses de paille ;
- les débroussailleurs ;
- les tailleuses de haies ;
- les égreneuses ;
- les effeuilleuses ;
- les arracheuses de légumes ;
- les épandeurs de fumier ;
- les épandeurs de lisier ;
- les ramasseuses et/ou andaineuses de pierres ;
- le matériel de traite : pots et chariots trayeurs ;
- les salles de traite tractées et l’équipement pour salles de traite fixes ;
- les barattes ;
- les écrémeuses ;
- les tanks réfrigérants ;
- les abreuvoirs automatiques ;
- le matériel apicole : machines à gaufrer, extracteurs de miel et
maturateurs ;
- les tarières ;
- le matériel de micro-irrigation par goutte à goutte ou matériel d’irrigation
par aspersion ;
6°- les biens d’investissement à inscrire dans un compte d’immobilisation et
ouvrant droit à la déduction prévue à l’article 101 ci-dessous, acquis par les entreprises
assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pendant une durée de vingt quatre (24)
mois à compter du début d’activité ;
7°- les autocars, les camions et les biens d’équipement y afférents à inscrire
dans un compte d’immobilisation, acquis par les entreprises de transport international
routier, sous réserve que lesdites entreprises remplissent les conditions prévues par
l’article 102 ci-dessous ;
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Cette exonération s’applique aux biens acquis pendant une durée de
vingt quatre (24) mois à compter du début d’activité ;
8°- les biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation
professionnelle, à inscrire dans un compte d’immobilisation, acquis par les établissements
privés d’enseignement ou de formation professionnelle, à l’exclusion des véhicules
automobiles autres que ceux réservés au transport scolaire collectif et aménagés
spécialement à cet effet ;
Cette exonération s’applique aux biens acquis pendant une durée de
vingt quatre (24) mois à compter du début d’activité ;
9°- les biens d’équipement, outillages et matériels acquis par les diplômés de
la formation professionnelle pendant une durée de vingt quatre (24) mois à
compter du début d’activité ;
10°- les matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés en franchise des
droits et taxes applicables à l’importation conformément aux accords de l’UNESCO
auxquels le Maroc a adhéré en vertu des dahirs n°s 1-60-201 et 1-60-202 du 14 Joumada
I 1383 (3 Octobre 1963) ;
11°-les acquisitions de biens, matériels et marchandises effectuées
par l’Université Al Akhawayn d’Ifrane instituée par le dahir portant loi
n°1-93-227 précité ;
12°- les biens d’équipement, matériels et outillages acquis par les associations
à but non lucratif s’occupant des personnes handicapées, destinés à être utilisés par
lesdites associations dans le cadre de leur objet statutaire ;
13°- les biens d’équipement, matériels et outillages acquis par le «Croissant
rouge marocain», destinés à être utilisés par lui dans le cadre de son objet statutaire ;
14°- les biens matériels et marchandises acquis et les services effectués par
la fondation Mohamed VI de promotion des oeuvres sociales de l’éducation formation
conformément aux missions qui lui sont dévolues par la loi n° 73.00 précitée ;
15°- les acquisitions de biens, matériels et marchandises nécessaires à
l’accomplissement de sa mission, effectuées par la Fondation Hassan II pour la lutte
contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 précité ;
16°- les acquisitions de biens, matériels et marchandises effectuées
par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardio-Vasculaires dans le
cadre de sa mission prévue par le dahir portant loi n° 1-77-334 précité ;
17°- les biens d’équipement, matériels et outillages, acquis par la Fondation
Cheikh Zaïd Ibn Soltan créée par le dahir portant loi n° 1-93-228 précité, dans le cadre
des missions qui lui sont dévolues ;
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Le 01.01.2007
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18°- les produits et équipements pour hémodialyse ci-après cités :
- Dialyseurs, générateurs d’hémodialyse, générateurs à hémofiltration
utilisés pour l’hémodialyse et leurs accessoires :
* lignes veineuses, lignes artérielles, lignes péritonéales et leurs
accessoires dont les tubulures et leurs aiguilles ;
* aiguille à fistule ;
* connecteurs à cathéter ;
* capuchon protecteur stérile ;
* cathéter de Tenchkoff ;
* corps de pompes d’hémodialyse ;
* poches de dialyse péritonéale ;
- Concentrés et solutés de dialyse péritonéale ;
- Concentrés d’hémodialyse ;
- Solutés de dialyse péritonéale.
19°- les médicaments destinés au traitement du diabète, de l’asthme, des
maladies cardio-vasculaires et de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis
(SIDA) ;
20°- les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être
livrés à titre de don par les personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères, à
l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux associations reconnues
d’utilité publique s’occupant des conditions sociales et sanitaires des personnes
handicapées ou en situation précaire ;
21°- les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être
livrés à titre de don dans le cadre de la coopération internationale à l’Etat, aux collectivités
locales, aux établissements publics et aux associations reconnues d’utilité publique, par les
gouvernements étrangers ou par les organisations internationales ;
22°- les biens, marchandises, travaux et prestations de services destinés à être
livrés à titre de don aux gouvernements étrangers, par le gouvernement du Royaume du
Maroc ;
23°- les biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par
des dons de l’Union Européenne ;
24°- les acquisitions de biens, matériels et marchandises effectuées par la
Banque Islamique de développement conformément au dahir n°1-77-4 précité ;
25°- les biens mobiliers ou immobiliers acquis par l’Agence Baït Mal Al Qods
Acharif en application du Dahir n° 1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) précité ;
26°- les activités de Bank Al-Maghrib se rapportant :
- à l’émission monétaire et à la fabrication des billets, monnaies et autres
valeurs et documents de sécurité ;
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- aux services rendus à l’Etat ;
- et de manière générale, à toute activité à caractère non lucratif se
rapportant aux missions qui lui sont dévolues par les lois et règlements
en vigueur ;
27°- a)– les banques offshore pour :
- les intérêts et commissions sur les opérations de prêt et de toutes autres
prestations de service effectuées par ces banques ;
- les intérêts servis par les dépôts et autres placements effectués en
monnaies étrangères convertibles auprès desdites banques ;
- les biens d’équipement à l’état neuf nécessaires à l’exploitation acquis
localement par lesdites banques ;
- les fournitures de bureau nécessaires à l’exercice de l’activité desdites
banques.
b)- les sociétés holding offshore pour :
Les opérations faites par ces sociétés régies par la loi n° 58-90 précitée et
effectuées au profit des banques offshore ou de personnes physiques ou morales nonrésidentes
et payées en monnaies étrangères convertibles.
Les opérations effectuées par les sociétés holding offshore bénéficient du droit à
déduction au prorata du chiffre d’affaires exonéré, dans les conditions prévues par le
présent code ;
28°- les constructions de locaux à usage exclusif d’habitation dont la
superficie couverte et la valeur immobilière totale, par unité de logement, n’excèdent
pas respectivement cent (100) m2 et deux cent mille (200.000) dirhams taxe sur la
valeur ajoutée comprise.
En outre, lorsque le logement édifié dans les conditions précitées fait l’objet
de cession, le prix de la première vente ne doit pas excéder deux cent mille (200.000)
dirhams.
Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l’article 93-I ciaprès
;
29°- les constructions de cités, résidences et campus universitaires réalisées
par les promoteurs immobiliers pendant une période maximum de trois (3) ans courant
à compter de la date de l’autorisation de construire des ouvrages constitués d’au moins
cinq cent (500) chambres, dont la capacité d’hébergement est au maximum de deux (2)
lits par chambre, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, assortie d’un
cahier des charges ;
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30°- les opérations de réalisation de logements sociaux afférents au projet
“Annassim” situé dans les communes de Dar Bouazza et Lissasfa par la société nationale
d’aménagement collectif (SO.N.A.D.A.C) ;
31°- les opérations réalisées par la société « Sala Al Jadida » dans le cadre
de son activité ;
32°- la restauration des monuments historiques classés et des équipements
de base d’utilité publique effectuées par des personnes physiques ou morales ;
33°- les opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les
bâtiments de mer.
Par bâtiments de mer, on doit entendre les navires, bâtiments, bateaux et
embarcations capables, par leurs propres moyens, de tenir la mer comme moyen de
transport et effectuant une navigation principalement maritime ;
34°- les ventes aux compagnies de navigation, aux pêcheurs professionnels
et aux armateurs de la pêche de produits destinés à être incorporés dans les bâtiments
visés au 7° ci-dessus ;
35°- les opérations de transport international, les prestations de services qui
leur sont liées ainsi que les opérations de réparation, d’entretien, de maintenance, de
transformation, d’affrètement et de location portant sur les différents moyens dudit
transport ;
36°- les produits livrés et les prestations de services rendues aux zones
franches d’exportation et provenant du territoire assujetti ;
37°- l’ensemble des actes, activités ou opérations réalisées par la société
dénommée «Agence spéciale Tanger méditerranée» créée par le décret-loi n° 2-02-644
précité ;
38°- les biens et services acquis ou loués par les entreprises étrangères de
productions audiovisuelles, cinématographiques et télévisuelles, à l’occasion de tournage
de films au Maroc.
Cette exonération s’applique à toute dépense égale ou supérieure à cinq mille
(5 000) dirhams et payée sur un compte bancaire en devises convertibles ouvert au nom
desdites entreprises ;
39°- les biens et marchandises acquis à l’intérieur par les personnes
physiques non résidentes au moment de quitter le territoire marocain et ce pour tout
achat égal ou supérieur à deux mille (2.000) dirhams taxe sur la valeur ajoutée
comprise.
Sont exclus de cette exonération les produits alimentaires (solides et
liquides), les tabacs manufacturés, les médicaments, les pierres précieuses
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non montées et les armes ainsi que les moyens de transports à usage privé,
leurs biens d’équipement et d’avitaillement et les biens culturels.
40°- les opérations d’acquisition des biens et services nécessaires à l’activité
des titulaires d’autorisations de reconnaissances, de permis de recherches ou de
concessionnaires d’exploitation, ainsi que leurs contractants et sous-contractants,
conformément aux dispositions de la loi n° 21-90 précitée relative à la recherche et à
l’exploitation des gisements d’hydrocarbures ;
41°- les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son
personnel salarié ;
42°- les véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés
exclusivement à être exploités en tant que voiture de location (taxi) ;
II.- Sous réserve de la réciprocité, les marchandises, travaux ou prestations
qu’acquièrent ou dont bénéficient, auprès d’assujettis à la taxe, les missions
diplomatiques ou consulaires et leurs membres accrédités au Maroc, ayant le statut
diplomatique.
Cette exonération profite également aux organisations internationales et
régionales ainsi qu’à leurs membres accrédités au Maroc qui bénéficient du statut
diplomatique.
Article 93.- Conditions d’exonérations
I.- Conditions d’exonération du logement social
La superficie de logement social bénéficiant de l’exonération de la T.V.A. en
vertu de l’article 92-I-28° ci-dessus s’entend des superficies brutes, comprenant outre
les murs et les pièces principales, les annexes suivantes : vestibule, salle de bain ou
cabinet de toilette, clôtures et dépendances (cave, buanderie et garage) que celles-ci
soient ou non comprises dans la construction principale.
Lorsqu’il s’agit d’un appartement constituant partie divise d’un immeuble, les
superficies comprennent, outre la superficie des locaux d’habitation telle que définie cidessus,
la fraction des parties communes affectées à l’appartement considéré, celle-ci
étant comptée au minimum à 10 %.
La valeur immobilière totale comprend le prix du terrain, le coût de la
construction principale et des annexes ainsi que les frais d’adduction d’eau et de
branchement d’égout et d’électricité.
Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux extensions d’unités de
logement existantes.
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Les remboursements prévus à l’article 103 ci-dessous sont liquidés dans la limite
du montant de la taxe sur la valeur ajoutée qui aurait été normalement exigible en
l’absence d’exonération, calculée sur la base de la valeur immobilière totale, taxe
comprise, diminuée du prix du terrain. Ne peut faire l’objet du remboursement précité la
taxe sur la valeur ajoutée payée au titre d’achats dont les factures ou mémoires remontent
à plus de quatre (4) années suivant celle de la date de leur établissement.
Les modalités d’application du présent paragraphe sont fixées par voie
réglementaire.
II.- Conditions d’exonération des coopératives
L’exonération prévue à l’article 91-IV-1° ci-dessus s’applique aux coopératives :
- lorsque leurs activités se limitent à la collecte de matières premières
auprès des adhérents et à leur commercialisation ;
- ou lorsque leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à cinq millions
(5.000.000) de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée, si elles exercent
une activité de transformation de matières premières collectées auprès de
leurs adhérents ou d’intrants, à l’aide d’équipements, matériels et autres
moyens de production similaires à ceux utilisés par les entreprises
industrielles soumises à l’impôt sur les sociétés et de commercialisation
des produits qu’elles ont transformés.
Article 94.- Régime suspensif
I.- Les entreprises exportatrices de produits peuvent, sur leur demande et dans la
limite du montant du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année écoulée au titre de leurs
opérations d’exportation, être autorisées à recevoir en suspension de la taxe sur la valeur
ajoutée à l’intérieur, les marchandises, les matières premières, les emballages
irrécupérables et les services nécessaires auxdites opérations et susceptibles d’ouvrir droit
à déduction et au remboursement prévus aux articles 101 à 104 ci-dessous.
Toutefois, pour la première année d’exportation, la limite du chiffre d’affaires visée
à l’alinéa précédent s’apprécie par référence aux commandes confirmées par les clients
étrangers et dûment justifiées.
Les entreprises bénéficiaires des exonérations prévues à l’article 92 (I-3°, 4° et
6°) ci-dessus peuvent, sur leur demande et dans la limite du chiffre d’affaires réalisé, au
cours de l’année écoulée, au titre de leurs opérations réalisées sous le bénéfice desdites
exonérations, être autorisées à recevoir en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à
l’intérieur, les marchandises, les matières premières et les emballages irrécupérables
nécessaires aux dites opérations et susceptibles d’ouvrir droit aux déductions et au
remboursement prévus aux articles 101 à 104 ci-dessous.
II.- Les entreprises exportatrices de services peuvent sur leur demande et dans
la limite du montant du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année écoulée au titre de
leurs opérations d’exportation, être autorisées à recevoir en suspension de la taxe sur la
valeur ajoutée à l’intérieur, les produits et les services nécessaires auxdites opérations et
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susceptibles d’ouvrir droit à déduction et au remboursement prévus aux articles 101 à
104 ci-dessous.
Chapitre II
Règles d’assiette
Article 95.- Fait générateur
Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué par l’encaissement
total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services.
Toutefois, les contribuables qui en font la déclaration avant le 1er janvier ou dans
les trente (30) jours qui suivent la date du début de leur activité, sont autorisés à acquitter
la taxe d’après le débit, lequel coïncide avec la facturation ou l’inscription en comptabilité
de la créance. Cependant les encaissements partiels et les livraisons effectuées avant
l’établissement du débit sont taxables.
Les contribuables placés sous le régime de l’encaissement et qui optent, dans les
conditions visées à l’alinéa précédent, pour le régime des débits, sont tenus de joindre à
leur déclaration la liste des clients débiteurs éventuels et d’acquitter la taxe y afférente
dans les trente (30) jours qui suivent la date d’envoi de ladite déclaration au service local
des impôts dont ils relèvent.
Lorsque le règlement des marchandises, des travaux ou des services a lieu par
voie de compensation ou d’échange ou lorsqu’il s’agit de livraisons visées à l’article 89 cidessus,
le fait générateur se situe au moment de la livraison des marchandises, de
l’achèvement des travaux ou de l’exécution du service.
Article 96.- Détermination de la base imposable
Sous réserve des dispositions de l’article 100 ci-dessous le chiffre d’affaires
imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes
accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception
de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le chiffre d’affaires est constitué :
1°- pour les ventes, par le montant des ventes.
En cas de vente avec livraison à domicile, les frais de transport, même facturés
séparément, ne peuvent être soustraits du chiffre d’affaires imposable lorsqu’ils restent à
la charge du vendeur.
Lorsqu’une entreprise vendeuse assujettie et une entreprise acheteuse non
assujettie ou exonérée sont, quelle que soit leur forme juridique, dans la dépendance l’une
de l’autre, la taxe due par l’entreprise vendeuse doit être assise sur le prix de vente
pratiqué par l’entreprise acheteuse ou, à défaut de vente, sur la valeur normale du bien.
Les modalités d’application sont fixées par voie réglementaire.
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Est considérée comme placée sous la dépendance d’une autre entreprise, toute
entreprise effectivement dirigée par elle ou dans laquelle, directement ou par personnes
interposées, cette autre entreprise exerce le pouvoir de décision ou possède, soit une part
prépondérante dans le capital, soit la majorité absolue des suffrages susceptibles de
s’exprimer dans les assemblées d’associés ou d’actionnaires.
Sont réputées personnes interposées :
- le propriétaire, les gérants et administrateurs, les directeurs et employés
salariés de l’entreprise dirigeante ;
- les ascendants et descendants et le conjoint du propriétaire, des
gérants, des administrateurs et des directeurs de l’entreprise dirigeante ;
- toute autre entreprise filiale de l’entreprise dirigeante ;
2°- pour les opérations de vente par les commerçants importateurs, par le
montant des ventes de marchandises, produits ou articles importés ;
3°- pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou
factures des travaux exécutés ;
4°- pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de
l’ouvrage diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients prévus à
l’article 65 ci-dessus. Toutefois lorsqu’il s’agit d’immeuble destiné autrement qu’à la vente,
la base d’imposition est constituée par le prix de revient de la construction, et, en cas de
cession avant la quatrième année qui suit celle de l’achèvement des travaux, la base
imposable initiale est réajustée en fonction du prix de cession. Dans ce cas, la nouvelle
base d’imposition ne doit pas être inférieure à la base initiale.
Dans le cas où l’administration est amenée à évaluer le prix de revient de la
construction, dans le cadre des procédures prévues aux articles 220, 221, 224, 228 et
229 ci-dessous, la base d’imposition est déterminée à partir d’un barème fixé par voie
réglementaire, en fonction de l’indice du coût des divers éléments entrant dans la
construction ;
5°- pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux d’aménagement
et de viabilisation ;
6°- pour les opérations d’échange ou de livraison à soi-même par le prix normal
des marchandises, des travaux ou des services au moment de la réalisation des
opérations;
7°- pour les opérations réalisées dans le cadre de l’exercice des professions
énumérées à l’article 89-I-12° ci-dessus et pour les commissionnaires, courtiers,
mandataires, représentants et autres intermédiaires, loueurs de choses ou de services, par
le montant brut des honoraires, des commissions, courtages ou autres rémunérations ou
prix des locations diminué, éventuellement, des dépenses se rattachant directement à la
prestation, engagées par le prestataire pour le compte du commettant et remboursées par
celui-ci à l’identique ;
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8°- pour les opérations réalisées par les banquiers, changeurs, escompteurs,
par le montant des intérêts, escomptes, agios et autres produits ;
9°- pour les opérations réalisées par les personnes louant en meublé ou en
garni, ou louant des établissements industriels ou commerciaux, par le montant brut de la
location, y compris la valeur locative des locaux nus et les charges mises par le bailleur sur
le compte du locataire ;
10°- pour les opérations réalisées par les entrepreneurs de pose, les
installateurs, les façonniers et les réparateurs en tous genres, par le montant des sommes
reçues ou facturées.
Article 97.- Détermination de la base suivant un accord préalable
Les personnes exerçant à la fois des activités passibles de la taxe sur la valeur
ajoutée et des activités non passibles ou exonérées, ou imposées différemment au
regard de ladite taxe, peuvent déterminer le montant imposable de leur chiffre d’affaires
sur la base d’un accord préalable.
Chapitre III
Taux de la taxe
Article 98.- Taux normal
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20%.
Article 99.- Taux réduits
Sont soumis à la taxe aux taux réduits :
1°- de 7% avec droit à déduction :
Les ventes et les livraisons portant sur :
- l’eau livrée aux réseaux de distribution publique ainsi que les prestations
d’assainissement fournies aux abonnés par les organismes chargés de
l’assainissement ;
- la location de compteurs d’eau et d’électricité ;
- le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ;
- les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées;
- les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant
intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des
produits pharmaceutiques ;
- les emballages non récupérables des produits pharmaceutiques ainsi que les
produits et matières entrant dans leur fabrication.
L’application du taux réduit est subordonnée à l’accomplissement des formalités
définies par voie réglementaire ;
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- les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur
composition.
L’application du taux réduit aux produits et matières entrant dans la composition
des fournitures scolaires est subordonnée à l’accomplissement de formalités définies par
voie réglementaire ;
- les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour
ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres
aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ;
- le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops
de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits
sucrés ne répondant pas à la définition ci-dessus ;
- les conserves de sardines ;
- le lait en poudre;
- le savon de ménage (en morceaux ou en pain) ;
- la voiture automobile de tourisme dite “voiture économique” et tous les
produits, et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de
montage de ladite voiture économique.
L’application du taux susvisé aux produits et matières entrant dans la fabrication
de la voiture économique et aux prestations de montage de ladite voiture économique, est
subordonnée à l’accomplissement de formalités définies par voie réglementaire.
- le péage dû pour emprunter les autoroutes exploitées par des sociétés
concessionnaires.
2° – de 10% avec droit à déduction :
- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et
les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs,
les restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles
immobiliers à destination touristique ;
- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place,
réalisées dans les restaurants ;
- les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au
personnel salarié des entreprises ;
- les opérations de location d’immeubles à usage d’hôtels, de motels, de villages
de vacances ou d’ensembles immobiliers à destination touristique, équipés
totalement ou partiellement, y compris le restaurant, le bar, le dancing, la
piscine, dans la mesure où ils font partie intégrante de l’ensemble touristique ;
- les huiles fluides alimentaires ;
- le sel de cuisine (gemme ou marin) ;
- le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents ;
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- les pâtes alimentaires ;
- les opérations de banque et de crédit et les commissions de change visées à
l’article 89- I-11° ci-dessus ;
- les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de
bourse visées au titre III du dahir portant loi n° 1.93.211 précité ;
- les opérations de crédit foncier, de crédit à la construction et de crédit à
l’hôtellerie effectuées par le crédit immobilier et hôtelier sous réserve de
l’exonération prévue à l’article 91- III-2° ci-dessus ;
- les transactions portant sur les actions et parts sociales émises par les
organismes de placement collectif en valeurs mobilières visés par le dahir
portant loi nº 1.93.213 précité ;
- les opérations de crédit agricole effectuées par le Crédit Agricole du
Maroc ;
- Les opérations afférentes aux prêts et avances consentis aux
collectivités locales par le fonds d’équipement communal ainsi que
celles afférentes aux emprunts et avances accordés audit fonds ;
- les opérations de crédit-bail (leasing) ;
- les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par les personnes
visées à l’article 89-I- 12°- a) et c) ci-dessus.
3°- de 14 % :
a) avec droit à déduction :
- le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article
91(I.A.2) ci-dessus ;
- les graisses alimentaires (animales ou végétales), margarines et saindoux ;
- le thé (en vrac ou conditionné) ;
- les opérations d’entreprises de travaux immobiliers ;
- les opérations de transport de voyageurs et de marchandises ;
- le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit «véhicule
utilitaire léger économique» ainsi que le cyclomoteur dit «cyclomoteur
économique» ainsi que tous les produits et matières entrant dans leur
fabrication.
L’application du taux précité aux produits et matières entrant dans la fabrication
desdits véhicules est subordonnée à l’accomplissement de formalités définies par voie
réglementaire ;
- l’énergie électrique et les chauffe-eau solaires.
b) sans droit à déduction :
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Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier
d’assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.
Article 100.- Taux spécifiques
Par dérogation aux dispositions de l’article 96 ci-dessus, les livraisons et les ventes
autrement qu’à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées, sont
soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au tarif de cent (100) dirhams par hectolitre.
Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils,
composés en tout ou en partie d’or, de platine ou d’argent sont soumises à la taxe sur la
valeur ajoutée fixée à quatre dirhams par gramme d’or et de platine et à 0,05 dirham par
gramme d’argent.
Chapitre IV
Déductions et remboursements
Article 101.- Règle générale
1°- La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération
imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération.
Les assujettis opèrent globalement l’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée et
doivent procéder à une régularisation dans les cas de disparition de marchandise ou
lorsque l’opération n’est pas effectivement soumise à la taxe.
Les régularisations n’interviennent pas dans le cas de destruction accidentelle ou
volontaire justifiée.
2°- Au cas où le volume de la taxe due au titre d’une période ne permet pas
l’imputation totale de la taxe déductible, le reliquat de taxe est reporté sur le mois ou le
trimestre qui suit.
3°- Le droit à déduction prend naissance à l’expiration du mois qui suit celui de
l’établissement des quittances de douane ou de paiement partiel ou intégral des factures
ou mémoires établis au nom du bénéficiaire.
Toutefois, ce délai n’est pas exigé en ce qui concerne les biens visés à l’article
102 ci-après.
Article 102.- Régime des biens amortissables
Les biens susceptibles d’amortissement éligibles au droit à déduction, doivent être
inscrits dans un compte d’immobilisation.
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Ils doivent, en outre, être conservés pendant une période de cinq années suivant
leur date d’acquisition et être affectés à la réalisation d’opérations soumises à la taxe sur la
valeur ajoutée ou exonérées en vertu des articles 92 et 94 ci-dessus.
Les dispositions précitées s’appliquent également aux biens d’équipement acquis
par les établissements privés d’enseignement et de formation professionnelle.
A défaut de conservation du bien déductible pendant le délai précité et dans le cas
où celui-ci est affecté concurremment à la réalisation d’opérations taxables et d’opérations
situées en dehors du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée ou exonérées en
vertu de l’article 91 ci-dessus, la déduction initialement opérée donne lieu à régularisation,
conformément aux dispositions prévues à l’article 104- II ci-dessous.
Article 103.- Remboursement
Sauf dans les cas énumérés aux 1°, 2° et 3° ci-dessous, le crédit de taxe ne peut
aboutir à un remboursement, même partiel, de la taxe ayant grevé une opération
déterminée.
1° – Dans le cas d’opérations réalisées sous le bénéfice des exonérations ou du
régime suspensif prévus aux articles 92 et 94 ci-dessus, si le volume de la taxe due ne
permet pas l’imputation intégrale de la taxe, le surplus est remboursé dans les conditions
et selon les modalités définies par voie réglementaire.
2° – Dans le cas de cessation d’activité taxable, le crédit de taxe résultant de
l’application des dispositions prévues à l’article 101- 3° ci-dessus est remboursé dans les
conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire.
3°- Les entreprises assujetties qui ont acquitté la taxe à l’occasion de
l’importation ou de l’acquisition locale des biens visés à l’article 92-I-6° ci-dessus et à
l’article 123-22° ci-dessous bénéficient du droit au remboursement selon les modalités
prévues par voie réglementaire.
4°- Les remboursements de taxe prévus au 1er, 2° et 3° ci-dessus sont liquidés
dans un délai maximum de quatre mois à partir de la date de dépôt de la demande.
Cette demande de remboursement doit être déposée auprès du service local
des impôts dont dépend le bénéficiaire, à la fin de chaque trimestre de l’année civile au
titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.
Ce dépôt est effectué dans un délai n’excédant pas l’année suivant le trimestre
pour lequel le remboursement est demandé.
5°- Les remboursements sont liquidés dans la limite du montant de la taxe sur la
valeur ajoutée calculée fictivement sur la base du chiffre d’affaires déclaré pour la période
considérée, au titre des opérations réalisées sous le bénéfice des exonérations et
suspensions prévues aux articles 92 et 94 ci-dessus.
Cette limite est ajustée en fonction des exonérations de taxe obtenues, le cas
échéant, en vertu des articles 92 et 94 précités.
Code Général des Impôts
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Lorsque le montant de la taxe à rembourser est inférieur à la limite fixée cidessus,
la différence peut être utilisée pour la détermination de la limite de
remboursement concernant la ou les périodes suivantes.
Les remboursements liquidés font l’objet de décisions du ministre des finances ou
de la personne déléguée par lui à cet effet et donnent lieu à l’établissement d’ordre de
restitution.
Article 104.- Montant de la taxe déductible ou remboursable
I.- Détermination du droit à déduction :
La déduction ou le remboursement sont admis jusqu’à concurrence :
a) de la taxe dont le paiement à l’importation peut être justifié pour les
importations directes ;
b) de la taxe acquittée figurant sur les factures d’achat ou mémoires pour les
façons, les travaux et les services effectués à l’intérieur auprès d’assujettis à la taxe sur la
valeur ajoutée ;
c) de la taxe ayant grevé les livraisons à soi-même portant sur les biens
éligibles au droit à déduction ;
Pour les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et des
opérations situées en dehors du champ d’application de la taxe ou exonérées en vertu des
dispositions de l’article 91 ci-dessus, le montant de la taxe déductible ou remboursable est
affecté d’un prorata de déduction calculé comme suit :
- au numérateur, le montant du chiffre d’affaires soumis à la taxe sur la valeur
ajoutée au titre des opérations imposables, y compris celles réalisées sous le
bénéfice de l’exonération ou de la suspension prévues aux articles 92 et 94
ci-dessus ;
- au dénominateur, le montant du chiffre d’affaires figurant au numérateur
augmenté du montant du chiffre d’affaires provenant d’opérations exonérées en
vertu de l’article 91 ci-dessus ou situées en dehors du champ d’application de
la taxe.
Les sommes à retenir pour le calcul du prorata visé ci-dessus comprennent non
seulement la taxe exigible, mais aussi pour les opérations réalisées sous le bénéfice de
l’exonération ou de la suspension visées aux articles 92 et 94 ci-dessus, la taxe sur la
valeur ajoutée dont le paiement n’est pas exigé.
Lorsque des entreprises englobent des secteurs d’activité réglementés
différemment au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, la détermination du prorata
annuel de déduction peut être effectuée distinctement pour chaque secteur après accord
de l’administration fiscale.
Code Général des Impôts
Le 01.01.2007
100
Ledit prorata est déterminé par l’assujetti à la fin de chaque année civile à partir
des opérations réalisées au cours de ladite année.
Ce prorata est retenu pour le calcul de la taxe à déduire au cours de l’année
suivante.
Pour les entreprises nouvelles, un prorata de déduction provisoire applicable
jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la création de l’entreprise est déterminé par celleci
d’après ses prévisions d’exploitation. Ce prorata est définitivement retenu pour la
période écoulée si à la date d’expiration, le prorata dégagé pour ladite période ne marque
pas une variation de plus d’un dixième par rapport au prorata provisoire. Dans l’hypothèse
inverse, et en ce qui concerne les biens immobilisables, la situation est régularisée sur la
base du prorata réel dans les conditions prévues au II ci-après.
II.- Régularisation de la déduction portant sur les biens immobilisés :
1°- Régularisation suite à variation du prorata
En ce qui concerne les biens inscrits dans un compte d’immobilisation visés à
l’article 102 ci-dessus, lorsque au cours de la période de cinq années suivant la date
d’acquisition desdits biens, le prorata de déduction calculée dans les conditions prévues au
I ci-dessus, pour l’une de ces cinq années, se révèle supérieur de plus de cinq centièmes
au prorata initial, les entreprises peuvent opérer une déduction complémentaire. Celle-ci
est égale au cinquième de la différence entre la déduction calculée sur la base du prorata
dégagé à la fin de l’année considérée et le montant de la déduction opérée dans les
conditions au I du présent article.
En ce qui concerne les mêmes biens, si au cours de la même période, le prorata
dégagé à la fin d’une année se révèle, inférieur de plus de cinq centièmes au prorata
initial, les entreprises doivent opérer un reversement de taxe dans le délai prévu à l’article
113 ci-dessous. Ce reversement est

je veux les cours de communication française tsge 1ere année, SvP

je souhaite avoir des cours et des exercices de fiscalité niveau licence gestion

bjr je suis étudiante en sécurité sociale obtion recouvrement je désire avoir des info sur la fiscalité des entreprises , avoir des cours exo et corrigés

mani mahamadou :et enviyez moi s il vous plait un cours et exercices corriges de tecnique quantitative de gestionmerciiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

sil vous plait bghit les cours d fiscalité darouri andi controle ghda

ST,SVP JE VEUS SAVOIR SUR LE PASSAGE DU BILAN COMPTABLE ET LES RETRAITEMENTS QUI SONT FAITES POUR AVOIR 1 BILAN FISCALE
BON FIN JOURNEE

bonjour
je souhairai avoir par ma boite e mail le document sur la fiscalité des entreprises au cameroun.et la documentation sur la comptabité, le bilan des grandes entreprises. merci

slt j’amerais savoir sur comptabilite et la fiscalite camerounais

bsr, svp eceque je peut avoir le cour de la fiscalite sur impot sur le revenu global:impot sur les benifice indistriel et commerciaux
merci d’avance

slt tous le monde si’il vous plais j(ai trés besoin les cours de la fiscalité et aussi du comp de société mon email est nabil@vivre.com merci pour votre compréhonsion.

bjr mes amis;je souhaite de m’aider par des courts au domaine de la fiscalité
marocainne avec des nouvaux taux;et merci bien d’avance,please .

thanks!!!

je voudrais des cours de fiscalite et des exercice corriger svp voici mon e mail enochkone02@yahoo.fr
sa me ferai plaisir de recevoir des cour de vous merci

salut merci pour tes conseilles

bjr je ss un etudient 1 ere annee compt et fiscalite,j ai des cours de comtabilite generale et analytique pour s qu ils veulent,mais je besoin de cours en fiscalite francaise.merciiiiiiiiiii

bonjour j’ai besoin à plusieurs cours à la comptabilité analythique et à la gestion de force de vente.s’il vous plait envoyer les cours à mon msn :jawhara1991-tsc@hotmail.com

salut a tous
bon ,j’aimerais bien m’aider, je suis entrain de chercher un memoire ou un rapport sur la fiscalité et parafiscalité,
voila mon e-mail: epson_com@hotmail.com
merciiiiii a+++++++++++++++++++++++++++++

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bsr.
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voila mon e-mail: epson_com@hotmail.com
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j’ai un besoin de l’examen de fin de module de ficsalité de 1ere année de gestion de l’entreprise

bonjour s’il vous plait si une personne a les exercices de fisca d’entreprise, j’ai un exam le 6 avril” la semaine prochaine “, il me les envoie sur ma boite mail merci beaucoup
iledefrance2@yahoo.fr

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iledefrance2@yahoo.fr

salam lah i3tikom str alkhot bghit l cour d l’IS au maroc 2009/2010 o bghit les changement li kaynin mo9aranatan m3a 2008 fhadchi dyal l’abattement et +valus aussi – valus

slt ca va mes amis svp je vx un cours de fiscalité 2 eme annee comptabilité et merci d’avance

comment calculer l’irpp d’un salaire net de 1400.000

saalmaa:
je veux les cours de communication française tsge 1ere année, SvP

Slt je veux bien que vous me donniez une série d’exercice en fiscalité pour que je puisse m’entrainer d’avantage avant le jour de ma composition.

Salut! J’ai un devoir de gestion fiscale à rédiger : l’entreprise AU BON ETAIN est soumise au régime du réel simplié et applique ses différentes opérations comptables au taux de TVA normale. Cette entreprise est une quincaillerie qui a été créée le 1er janvier N-4 par Monsieur KEVINOU. N correspond à l’année 2009.
1) Justifier le régime d’imposition de l’entreprise de M. KEVINOU. La prise de l’option “TVA sur les débits” était-elle réellement intéressante pour son entreprise ?
2) Déterminer le montant des acomptes prévisionnels de TVA à régler en N.
3) Passer l’écriture de liquidation de la TVA du 19 juillet N.
Pouvez-vous m’aider à résoudre ce problème, s’il vous palit ?

slt ,vous pouvez m’envoyer les cours de droit de l’homme

judith momo

bonjour
je vous serrai reconnaissant de m’envoyer les cours de fiscalité sur mon adresse mail

BJR
Je voudrais obtenir le nouveau code fiscal marocain version 2011 OU le site concerné
merci

j’aimerai avoir des informations sur l’impact du paiement de l’impôt sur la vie de l’entreprise en Afrique

bjr ,svp j’aimerai que vous me fassiez parvenir le cours de fiscalité des entreprises avec des exercices et leur corigés.merci d’avance

bien a vous,
je vous prie de m’envoyer le cours de droit de fiscalite des entreprises ainsi que les exercices y afferentes
merci de m’aider a preparer ma session d’ete

SVP CHERS DOYENS,
j’ai besoin des cours sur l’analyse macroéconomique

BSR PAR LE RESPECT QUE JE VOUS DOIS,JE VOUS PRIS DE BIEN VOULOIR M’ENVOYER LE COURS CONCERNANT LA FISCALITÉ ET QUELQUES EXERCICES ET CORRIGES NIVEAU TERMINALES.

j’ai document en fixcalité . va sur facebook et recherche Doffou brice. si vous êtes interessé

bjr j’aimerais savoir cmt faire pour avoir les cours en fiscalité et comptabilité

Bonjour je voudrais comprendre et maitriser la fiscalité des entreprises à partir des cours et exercices corrigés svp aider moi

bonjour

je suis en 1er ane licence en management, je voudras bien le cour de fiscalité des entreprise
mes cordiale salutation

salut suis étudiante en 2eme année banque aun cameroun svp aidez moi a reussir mon exam en envoyant les épreuves de coptabilités bancaire analyse financiere et fiscalites merci

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fatima:
bonjour
svp pouriez vous m envoyer le cours de fiscalit� des entreprises avec des exercices et leur corrig� et merci.

salut j’aimerais avoir un cours sur la fiscalité des entreprises,et savoir comment effectuer des calculs en fiscalité

ana 3anedi examen de fine module le jeudi we berite de exercice plz

c’est de la merde !! on veux des exercices !

j’ai besoin de savoir si dans le calcul de la cotisation minimale pour les médecins on doit prendre comme base imposables en plus de leurs recettes les dividendes donnés par les polycliniques à ces médecins ?

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svp je veux la rep mnt