Jeudi, mai 24th, 2007
Selon les arts L 123-12 (art. 8 � 17) du code de commerce, la comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité.
La condition d’image fidèle a été introduite par la 4ème directive européenne. Elle n’est pas l’application de bonne foi des principes fondamentaux des règles en vigueur, elle est surtout un objectif � atteindre.
La condition de régularité suppose l’existence d’une organisation et d’un contrôle efficace permettant de retrouver les pièces et documents comptables justificatifs.
La condition de sincérité suppose que la connaissance d’une information soit traduite par une écriture comptable.
Les principes comptables qui gouvernent les comptes sont :
- le principe de prudence
ex. : 15 novembre 2003
achat de 10 actions France Télécom � 2 euros = 20 euros
le 31 décembre 2003
Clôture l’action FT vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 euros
Cette perte de 5 euros doit être traduite en comptabilité. C’est le principe de pessimisme qui
impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de
comptabiliser les gains simplement virtuels.
- principe de non-compensation
Il est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent être comptabilisées et les
plus values latentes qui ne peuvent être comptabilisées.
Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France Télécom � 2 euros = 20 euros
Achat de 15 actions Michelin � 4 euros = 60 euros
Le 31 décembre 2003
France Télécom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 euros donc prise en compte par le compte
Michelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 euros
N.B. interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de non
compensation.
- principe de coût historique ou de nominalisme monétaire
En vertu de ce principe 1 est toujours = � 1 même s’il se déprécie dans le temps. Cela
implique que la comptabilité ne tient pas compte de l’inflation et enregistre des coûts
historiques.
Ex. : du matériel de transport
1990 => 10000
2003 => 15000
N.B. Sur le bilan inscrire la valeur au prix d’achat, on n’a pas le droit de substituer une valeur
par une autre.
- principe de permanence des méthodes
Ce principe permet de comparer les exercices des résultats successifs.
Ex. : CMUP Méthode du Coût Moyen Unitaire Annuel Pondéré, permet de lisser le
phénomène de l’inflation.
Autres méthodes :
first in first out
Lifo
Selon la méthode d’évaluation retenue, le comptable pourra diminuer son imposition
Pour bien comprendre
Les méthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :
1°) Coût unitaire moyen pondéré : le CMUP est recalculé généralement en fin de période
comptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement après chaque entrée, selon la formule :
Valeur stock initial + Valeur entrées de la période / Quantité en stock initial + Quantité entrée
durant la période
2°) Premier entré premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de stocks sont
valorisées par ordre décroissant d’ancienneté des approvisionnements, � partir du coût des
premiers articles approvisionnés.
3°) Dernier entré premier sorti ou LIFO : les sorties de stocks sont valorisés par ordre
croissant d’ancienneté des approvisionnements � partir du coût des derniers articles
approvisionnés.
Seules les 2 premières méthodes, CUMP et FIFO, sont préconisées par le plan comptable
général. En France, la méthode LIFO n’est pas admise par l’administration fiscale. Si elle est
utilisée, elle nécessite un retraitement fiscal pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Les comptes de stocks seront codifiés, par exemple, par ligne de produits et par produit, par
site géographique (usine, agence commerciale, dépôt…).
Lorsque l’on utilise la méthode des coûts standard, pour chaque mouvement d’entrée en stock,
on calculera un écart sur achats :
- écart sur achats favorable sur prix d’achats < prix standard (écart créditeur) ;
- écart sur achats défavorable si prix d’achat > prix standard (écart débiteur).
Lorsque l’entreprise utilise la méthode des coûts standard, les écarts entre le coût d’achat réel
et le coût d’achat standard sont comptabilisés au compte 96 « Ecarts sur achats ».
Un plan comptable se présente de la manière suivante :
actif passif
biens dettes
R= Biens – Dettes
L’impôt est payé sur R, en période inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser les
biens, donc le R
- Principe de l’indépendance d’exercice
L’exercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas � l’année civile, il faut
rattacher � chaque exercice comptable l’ensemble des opérations qui ont pris naissance et qui
ont été consommées au cours de cet exercice pour le montant correspondant.
Ex. : Soit une année civile :
Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur l’année 03 donc 3 mois = 300 en
2004 => 900
- Principe de continuité de l’exploitation
Il implique que les biens de l’entreprise soient évalués en fin d’exercice pour leur valeur
d’utilité et non pour leur valeur de liquidation comme si l’entreprise cessait son activité.
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sommaire du document:
1. Analyse financière par la méthode des ratios
1.1 Analyse financière
1.1.1 Pourquoi retraiter un bilan
1.1.2 Vers quel bilan retraité ?
1.1.3 Le fonds de roulement et la règle de l’équilibre financier minimal
1.1.4 Le fonds de roulement selon le tableau de financement
1.1.5 Quel fonds de roulement retenir ?
1.2 Ratios
1.2.1 Ratios de structure financière
1.2.2 Ratios liés au cycle d’exploitation
1.3 Précautions � prendre
2. Tableau de financement
2.1 Importance du besoin en fonds de roulement
2.2 Structure du tableau de financement
2.2.1 Tableau des emplois et ressources stables (tableau 1)
2.2.2 Variation du fonds de roulement net global (partie II)
2.2.3 Raccordement entre les deux parties du tableau de financement
(tableaux 1 et 3)
3. Tableaux de flux
3.1 Généralités
3.2 Modèle inspiré de De Murard
3.2.1 Nouveaux soldes de gestion significatifs
3.2.2 Intérêt de ces soldes
3.3 Tableau de l’Ordre des experts-comptables
3.3.1 Présentation du tableau
3.3.2 Recoupement entre tableau de financement et tableau de flux
Références bibliographiques
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sommaire du cour
1. Principe de la comptabilité en partie double
1.1 Activité de l’entreprise � travers les flux
1.2 Des flux � la comptabilité en partie double
2. Chaîne comptable
2.1 Journal et grand-livre
2.2 Du grand-livre aux documents de synthèse
2.3 Exemple d’utilisation de la chaîne comptable
2.4 Clôture annuelle des comptes
3. Principes comptables d’évaluation
3.1 Généralités
3.2 Permanence des méthodes
3.3 Indépendance des exercices
3.4 Continuité d’exploitation
3.5 Coût historique
3.6 Prudence
3.7 Régularité et sincérité
3.8 Non-compensation
4. Règles particulières d’évaluation
4.1 Principe général
4.2 Valeur actuelle des principaux postes du bilan
4.3 Insuffisances des méthodes d’évaluation
5. Présentation générale des documents de synthèse
5.1 Bilan
5.2 Compte de résultat
6. Présentation détaillée des documents de synthèse
6.1 Comptes de bilan
6.2 Compte de résultat
6.3 L’annexe
7. Modèles de bilan et de compte de résultat
Références bibliographiques
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Contenu du livre :
IIème partie
La fiscalité
voir la deuxième partie du document
Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés
Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises
Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS
A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
1°) Les activités imposables
2°) Les personnes physiques imposables
3°) le calcul et le paiement de l’impôt
B°) L’impôt sur les sociétés (IS)
1°) les sociétés et personnes morales imposables
2°) Calcul et paiement de l’impôt
Section 3 Le résultat fiscal
Principe de passage du bénéfice comptable au bénéfice fiscal
Section 4 : les régimes d’imposition
Chapitre 2 : Déductibilité des charges et imposition des produits
Section 1 : les charges
A°) les principes généraux
B°) les conditions de déductibilité
1°) les conditions de fond
2°) Conditions de forme
3°) les conditions de temps
C°) Le traitement fiscal des charges décaissables
1°) Les charges d’exploitation
2°) Les charges financières
3°) Les charges exceptionnelles
4°) La participation des salariés
D°) Le traitement des charges non décaissables
1°) Les amortissements (cf. chapitre 9 sur les amortissements)
2°) Les provisions
a°) Classification des provisions
b°) Condition de déductibilité
c°) Évaluation des principales provisions (cf. chapitre 10)
d°) Traitement fiscal des provisions
Section 2 : Les produits
A°) Classification des produits
B°) Traitement fiscal des produits
1°) Produit d’exploitation
2°) Les produits financiers
3°) Les produits exceptionnels
(Quote-part (imposée) = Amortissement x taux de la subvention)
Section 3 : Le régime de plus values et moins values professionnelles
A°) Opérations concernés et calcul des plus ou moins values.
B°) Qualification fiscale des plus ou moins values
1°) Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
2°) les sociétés soumises � l’IS
C°) le régime fiscal des plus ou moins values
Chapitre 3 : Calcul et paiement de l’IS
Section 1 : Calcul de l’impôt sur les bénéfices
A°) Les éléments de calcul
B°) Le taux réduit d’IS pour les PME et PMI
C°) L’imputation de l’avoir fiscal
Section 2 paiement de l’impôt et des contributions
A°) l’impôt forfaitaire annuel
B°) les acomptes sur l’impôt
1°) Acompte sur l’IS
2°) L’acompte de la contribution additionnelle
3°) Les acomptes de la contribution sociale
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Contenu du livre :
Première partie ( la comptabilité )
Chapitre I : la comptabilité et son droit
Chapitre I : la comptabilité et son droit
Section I : définition de la comptabilité
Section 2 : le rôle de la comptabilité
A°) Comptabilité instrument d’information financière
B°) Comptabilité : outil de gestion
Section 3 : Le droit comptable
A°) Evolution du droit comptable
B°) Les sources du droit comptable
1°) Les traités internationaux
2°) Les lois
3°) Les décrets
4°) Les recommandations nationales et internationales
5°) La jurisprudence et la doctrine
Section 4 : les principes comptables
Chapitre II Analyse et saisie des flux
Section I Concept de flux
A°) Définition
B°) Description des flux
Section 2 : la saisie des flux
Chapitre III : Analyse du bilan
Section 1 : Présentation du bilan
A°) Exemples et définitions
B°) L’analyse du passif
1°) Le passif interne
2°) Le passif externe
C°) Analyse de l’actif du bilan
1°) L’actif immobilisé
2°) L’actif circulant
Section 2 : Bilan et situation nette
Section 3 : Articulation des comptes de bilan
A°) Exemple et fonctionnement de compte
1°) Exemple
2°) Terminologie
B°) Présentation des comptes
1°) Compte � colonne mariée avec solde
2°) Compte � colonne séparée
C°) Fonctionnement des comptes de bilan
1°) Les comptes d’actif de bilan
Comptabilité et fiscalité des entreprises 72
2°) Les comptes de passifs
3°) Règles de classement des comptes de bilan
D°) Principes de la partie double
Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat
Section 1 : Présentation du compte de résultat
A°) Définition
B°) Structure du compte de résultat
C°) Fonctionnement des comptes de gestion
D°) Application
Section 2 : Le principe de l’inventaire intermittent
Chapitre 5 : l’organisation comptable
Section 1 : le journal
Section 2 : le grand livre
Section 3 : la balance
A°) Généralités
B°) Utilité de la balance
1°) La balance instrument de contrôle
2°) La balance : instrument d’analyse
Section 4 :Etude de cas
Chapitre 6 : les opérations d’achat-vente
Section 1 : la facturation
A°) Définition
B°) Les éléments de la facture
Section 2 : Saisie des opérations ordinaires
A°) Traitement comptable d’une facture de « DOIT »
B°) Structure d’une facture de « DOIT » et mode de calcul
Section 3 : Les réductions
A°) Définition
1°) Les réductions commerciales
2°) Les réductions financières
B°) Comptabilisation de la facture de « DOIT »
1°) Réductions portées sur la facture de « DOIT »
a°) Les réductions commerciales
b°) Les réductions financières
2°) Réductions hors facture
a°) Réductions commerciales
b°) Réductions financières
Section 4 : le retour des marchandises
Chapitre 7 : les règlements
Section 1 : modalités de règlement
A°) Règlements au comptant
B°) Règlement � crédit
Section 2 : Règlement par effet de commerce
A°) Définition
Comptabilité et fiscalité des entreprises 73
1- La lettre de change
2- Le billet � ordre
C°) Création de la lettre de change
Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerce
A°) effets remis � l’encaissement
B°) L’endossement de l’effet � l’ordre d’un tiers
C°) La remise de l’effet � l’escompte
Section 4 : difficultés de recouvrement des effets de commerce
A°) Renouvellement d’effet de commerce
B°) L’effet impayé
Chapitre 8 : le TVA
Section 1 : Les différents taux de TVA
Section II : Exigibilité et droit � déduction
Section III : traitement comptable
A°) Calcul de la TVA
Chapitre 9 : les amortissements
Section 1 : généralités
Section II : Méthode d’amortissement
Chapitre 10 : les provisions
Section 1 : les différentes catégories de provisions
Section 2 : l’ajustement des provisions
Chapitre 11 : régularisation des produits et des charges
Section 1 : Eléments de résultat non encore enregistrés
Section 2 :charges et produits constatés d’avance
Section 3 : l’ajustement des comptes de stocks
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Sommaire du livre pdf
Opérations de fin d’année pour Ciel Compta pour Windows
􀂉 Phase I : Préparation de la clôture
Sauvegarde
Vérification éventuelle des comptes
Saisies des OD de fin d’exercice
Contrôle de la comptabilité
􀂉 Déclarez vos comptes non lettrables
Principe
Procédure
􀂉 Phase II : Lancement de la clôture
Validation des écritures de votre exercice
Mise à jour des cumuls du plan comptable
Edition des documents définitifs de l’exercice0
Clôture
Réouverture
Bascule en euros de votre comptabilité
Edition et contrôle du journal des A nouveaux
Basculez en euros dans Ciel Compta pour Windows
􀂉 Phase I : Recommandations à observer avant bascule
Sauvegardez les données de votre dossier
Contrôlez l’existence d’écritures en grille de saisie
Validez les écritures
Vérifiez l’équilibre des lettrages
Editez les déclarations de TVA
Editez Bilan, Compte de Résultat
Réindexez vos fichiers
􀂉 Phase II : Lancement de la bascule
S’informer
Se préparer
Saisie du mot de passe
Phase de vérification pré-bascule
Date de bascule
Sauvegarde
Impressions
Options
La validation définitive de la bascule
Questions - Réponses : La bascule et Ciel Compta
􀂉 Avant la bascule Euro
􀂉 La bascule Euro
􀂉 Après la bascule Euro
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