cours fiscalité des entreprises
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Contenu du livre :
IIème partie
La fiscalité
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Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés
Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises
Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS
A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
1°) Les activités imposables
2°) Les personnes physiques imposables
3°) le calcul et le paiement de l’impôt
B°) L’impôt sur les sociétés (IS)
1°) les sociétés et personnes morales imposables
2°) Calcul et paiement de l’impôt
Section 3 Le résultat fiscal
Principe de passage du bénéfice comptable au bénéfice fiscal
Section 4 : les régimes d’imposition
Chapitre 2 : Déductibilité des charges et imposition des produits
Section 1 : les charges
A°) les principes généraux
B°) les conditions de déductibilité
1°) les conditions de fond
2°) Conditions de forme
3°) les conditions de temps
C°) Le traitement fiscal des charges décaissables
1°) Les charges d’exploitation
2°) Les charges financières
3°) Les charges exceptionnelles
4°) La participation des salariés
D°) Le traitement des charges non décaissables
1°) Les amortissements (cf. chapitre 9 sur les amortissements)
2°) Les provisions
a°) Classification des provisions
b°) Condition de déductibilité
c°) Évaluation des principales provisions (cf. chapitre 10)
d°) Traitement fiscal des provisions
Section 2 : Les produits
A°) Classification des produits
B°) Traitement fiscal des produits
1°) Produit d’exploitation
2°) Les produits financiers
3°) Les produits exceptionnels
(Quote-part (imposée) = Amortissement x taux de la subvention)
Section 3 : Le régime de plus values et moins values professionnelles
A°) Opérations concernés et calcul des plus ou moins values.
B°) Qualification fiscale des plus ou moins values
1°) Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
2°) les sociétés soumises � l’IS
C°) le régime fiscal des plus ou moins values
Chapitre 3 : Calcul et paiement de l’IS
Section 1 : Calcul de l’impôt sur les bénéfices
A°) Les éléments de calcul
B°) Le taux réduit d’IS pour les PME et PMI
C°) L’imputation de l’avoir fiscal
Section 2 paiement de l’impôt et des contributions
A°) l’impôt forfaitaire annuel
B°) les acomptes sur l’impôt
1°) Acompte sur l’IS
2°) L’acompte de la contribution additionnelle
3°) Les acomptes de la contribution sociale