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cours fiscalité des entreprises

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Contenu du livre :

IIème partie
La fiscalité
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Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés
Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises
Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS
A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
1°) Les activités imposables
2°) Les personnes physiques imposables
3°) le calcul et le paiement de l’impôt
B°) L’impôt sur les sociétés (IS)
1°) les sociétés et personnes morales imposables
2°) Calcul et paiement de l’impôt
Section 3 Le résultat fiscal
Principe de passage du bénéfice comptable au bénéfice fiscal
Section 4 : les régimes d’imposition
Chapitre 2 : Déductibilité des charges et imposition des produits
Section 1 : les charges
A°) les principes généraux
B°) les conditions de déductibilité
1°) les conditions de fond
2°) Conditions de forme
3°) les conditions de temps
C°) Le traitement fiscal des charges décaissables
1°) Les charges d’exploitation
2°) Les charges financières
3°) Les charges exceptionnelles
4°) La participation des salariés
D°) Le traitement des charges non décaissables
1°) Les amortissements (cf. chapitre 9 sur les amortissements)
2°) Les provisions
a°) Classification des provisions
b°) Condition de déductibilité
c°) Évaluation des principales provisions (cf. chapitre 10)
d°) Traitement fiscal des provisions
Section 2 : Les produits
A°) Classification des produits
B°) Traitement fiscal des produits
1°) Produit d’exploitation
2°) Les produits financiers
3°) Les produits exceptionnels
(Quote-part (imposée) = Amortissement x taux de la subvention)
Section 3 : Le régime de plus values et moins values professionnelles
A°) Opérations concernés et calcul des plus ou moins values.
B°) Qualification fiscale des plus ou moins values
1°) Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
2°) les sociétés soumises � l’IS
C°) le régime fiscal des plus ou moins values
Chapitre 3 : Calcul et paiement de l’IS
Section 1 : Calcul de l’impôt sur les bénéfices
A°) Les éléments de calcul
B°) Le taux réduit d’IS pour les PME et PMI
C°) L’imputation de l’avoir fiscal
Section 2 paiement de l’impôt et des contributions
A°) l’impôt forfaitaire annuel
B°) les acomptes sur l’impôt
1°) Acompte sur l’IS
2°) L’acompte de la contribution additionnelle
3°) Les acomptes de la contribution sociale

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cours et exercices fiscalité

� introduction générale

Section I� : Historique du système fiscal

Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain� :

• Avant le protectorat� ;

• Pendant le protectorat� ;

• Après le protectorat� ;

• A l’étape actuelle.

A� : La fiscalité marocaine avant le protectorat� :

Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes� : directes et indirectes.

I� : Les contributions directes� :

Ces contributions ont deux origines� :

Les contributions d’essence religieuse directement du Coran� :

Le coran qui a institué la ZAKAT n’a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement.

Seules sont imposables les terres productives� : la Zakat des récoltes devient d’une façon générale l’� «� ACHOUR� » des récoltes et des fruits. L’exemption de prélèvement sur les petites fortunes s’impose. De ce fait, la loi établit un minimum imposable (Nicab) en deç� duquel la richesse n’est, plus taxée.

Les taux d’imposition� applicable � l’époque� :

• L’or et l’argent sont imposables � 2,5%� ;

• Les chameaux 2,17 et 1,5%� ;

• Les moutons 2,5 � 1%.

Les contributions de souveraineté� :

Les conquêtes de plus en plus fréquentes allant faire entrer dans la mouvance du peuple arabe d’autres peuples qu’il apparaît logique de faire participer aux dépenses publiques. Deux nouvelles taxes apparurent� : la Djezya et le Kharaj.

Parmi les autres impôts plus ou moins � caractère direct, il convient de citer� :

• La HARKA� : Le contingent demandé � une tribu par le sultan lorsqu’il voulait entreprendre une exploitation� ;

• La Mouna et la Soukhra� : Les fournitures de vivre aux armées du sultan ou des commissions remises par la tribu aux fonctionnaires qui séjournent sur son territoire pour quelque motif que ce soit� ;

• La Ghorama� : La conséquence financière d’un dommage causé par un membre d’une tribu. Elle découle du principe de la responsabilité collective� ;

• La Dheira� : L’amende infligée � un coupable au profit du caïd pour son propre usage.

II� : Les contributions indirectes� :

1. Les impôts dits commerciaux� :

Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que� :

• Les droits de marché� ;

• Les droits de régie� ;

• Les droits de porte.

2. Les droits de douane� :

Depuis le 16^ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit � l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations. A l’époque, ces droits constituaient la principale ressource du trésor marocain.

B� : La fiscalité marocaine pendant le protectorat� :

Cette période s’était caractérisée par la réforme du système fiscale suite � la détérioration progressive des finances du Maroc et � l’aggravation de son endettement. Cette réforme s’était manifestée par la conservation de certains impôts, la modification, la création et l’annulation d’autres� :

• La conservation� : les droits de porte, les droits de marché, les droits de marché, les droits de douane� ;

• La modification� : la zakat et l’achour ont été remplacés par «� le Tertib� »� ;

• La création� : la France avait créé la taxe de transaction, la patente, la taxe urbaine, l’impôt sur le bénéfice professionnel, le PTS…

• L’annulation� : la France a annulé les impôts de souveraineté.

Conclusion� :

Sous le protectorat, le système fiscal marocain se caractérise par la prédominance des impôts indirects avec un but essentiel d’alimenter le trésor public, et par une relative stabilité et une permanence des impôts directs….

suite téléchargable ici

mots clé du cours : maroc,

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