Selon les arts L 123-12 (art. 8 17) du code de commerce, la comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité.
La condition d’image fidèle a été introduite par la 4ème directive européenne. Elle n’est pas l’application de bonne foi des principes fondamentaux des règles en vigueur, elle est surtout un objectif atteindre.
La condition de régularité suppose l’existence d’une organisation et d’un contrôle efficace permettant de retrouver les pièces et documents comptables justificatifs.
La condition de sincérité suppose que la connaissance d’une information soit traduite par une écriture comptable.
Les principes comptables qui gouvernent les comptes sont :
- le principe de prudence
ex. : 15 novembre 2003
achat de 10 actions France Télécom 2 euros = 20 euros
le 31 décembre 2003
Clôture l’action FT vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 euros
Cette perte de 5 euros doit être traduite en comptabilité. C’est le principe de pessimisme qui
impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de
comptabiliser les gains simplement virtuels.
- principe de non-compensation
Il est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent être comptabilisées et les
plus values latentes qui ne peuvent être comptabilisées.
Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France Télécom 2 euros = 20 euros
Achat de 15 actions Michelin 4 euros = 60 euros
Le 31 décembre 2003
France Télécom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 euros donc prise en compte par le compte
Michelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 euros
N.B. interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de non
compensation.
- principe de coût historique ou de nominalisme monétaire
En vertu de ce principe 1 est toujours = 1 même s’il se déprécie dans le temps. Cela
implique que la comptabilité ne tient pas compte de l’inflation et enregistre des coûts
historiques.
Ex. : du matériel de transport
1990 => 10000
2003 => 15000
N.B. Sur le bilan inscrire la valeur au prix d’achat, on n’a pas le droit de substituer une valeur
par une autre.
- principe de permanence des méthodes
Ce principe permet de comparer les exercices des résultats successifs.
Ex. : CMUP Méthode du Coût Moyen Unitaire Annuel Pondéré, permet de lisser le
phénomène de l’inflation.
Autres méthodes :
first in first out
Lifo
Selon la méthode d’évaluation retenue, le comptable pourra diminuer son imposition
Pour bien comprendre
Les méthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :
1°) Coût unitaire moyen pondéré : le CMUP est recalculé généralement en fin de période
comptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement après chaque entrée, selon la formule :
Valeur stock initial + Valeur entrées de la période / Quantité en stock initial + Quantité entrée
durant la période
2°) Premier entré premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de stocks sont
valorisées par ordre décroissant d’ancienneté des approvisionnements, partir du coût des
premiers articles approvisionnés.
3°) Dernier entré premier sorti ou LIFO : les sorties de stocks sont valorisés par ordre
croissant d’ancienneté des approvisionnements partir du coût des derniers articles
approvisionnés.
Seules les 2 premières méthodes, CUMP et FIFO, sont préconisées par le plan comptable
général. En France, la méthode LIFO n’est pas admise par l’administration fiscale. Si elle est
utilisée, elle nécessite un retraitement fiscal pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Les comptes de stocks seront codifiés, par exemple, par ligne de produits et par produit, par
site géographique (usine, agence commerciale, dépôt…).
Lorsque l’on utilise la méthode des coûts standard, pour chaque mouvement d’entrée en stock,
on calculera un écart sur achats :
- écart sur achats favorable sur prix d’achats < prix standard (écart créditeur) ;
- écart sur achats défavorable si prix d’achat > prix standard (écart débiteur).
Lorsque l’entreprise utilise la méthode des coûts standard, les écarts entre le coût d’achat réel
et le coût d’achat standard sont comptabilisés au compte 96 « Ecarts sur achats ».
Un plan comptable se présente de la manière suivante :actif passif
biens dettes
R= Biens – Dettes
L’impôt est payé sur R, en période inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser les
biens, donc le R
- Principe de l’indépendance d’exercice
L’exercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas l’année civile, il faut
rattacher chaque exercice comptable l’ensemble des opérations qui ont pris naissance et qui
ont été consommées au cours de cet exercice pour le montant correspondant.
Ex. : Soit une année civile :
Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur l’année 03 donc 3 mois = 300 en
2004 => 900
- Principe de continuité de l’exploitation
Il implique que les biens de l’entreprise soient évalués en fin d’exercice pour leur valeur
d’utilité et non pour leur valeur de liquidation comme si l’entreprise cessait son activité.
